Une République Indivisible

Leçon n°1 Le citoyen, la République, la démocratie [( 6-8 heures] Introduction : Questionnement : - Qu’est-ce qu’un régime politique ? - Quels régimes politiques les élèves connaissent-ils ? Grandes caractéristiques ? - Quel est le régime politique en France aujourd’hui ? Une République démocratique ( Quelles réalités recouvrent les termes république et démocratie en France ? Quel est le sens de ces mots, et comment est-il appliqué ? - Régime politique : mode de fonctionnement

expropriation pour cause d’utilité publique En revanche, les C.T ne sont pas souveraines. Elles n’ont pas « la compétence de la compétence » B / L’organisation Constitutionnelle Il y a eu 5 Républiques, alors qu’en fait il n’y en a eu qu’une. Il ne s’agit en fait de la succession de la République. Aucune référence dans la Constitution (C°) du chiffre 5. - 1792/1804 - 1848/1852 - 1870/1940 - 1946/1958 (C° d’octobre 1946) - 1958/ aujourd’hui (C° du 03/06/1958)

long du XXe siècle les constitutions françaises qui sont succédé ont toujours reconnue la république française comme un état unitaire décentralisé avec des lois et un système juridique et judiciaire identique. L'état unitaire français grâce à ces prérogatives a pu s'imposer au seins de la politique mondiale. Malgré une période d'instabilité politique accentué par la guerre d'Algérie notamment , la république française c'est toujours constitué comme un état unitaire qui fera de la France une organisation

destituée en faveur Des Orléans et la monarchie de juillet avec Louis Philippe d'Orléans. Cette nouvelle constitution de juillet 1830 voit la période classique du régime parlementaire tout d'abord avec la période orléaniste puis avec la seconde république et le second empire. B) Le développement d'un vrai régime parlementaire en France à travers plusieurs constitutions ( 1830-1870 ) La nouvelle charte du 18 août 1830 marque l'arrivé des Orléans. Durant la période Orléaniste le bicamérisme

du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence

nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques

sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Constitution du 3 septembre 1791 (extraits) Article 1er La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Article 2 La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. -

constitutionnelles. C'est vrai pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des collectivités territoriales, leur est entièrement consacré. Il en résulte que la France n'a pas et ne pourrait pas avoir une structure fédérale. C'est

octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu. Ses idées ont été principalement inspirées de deux hommes. Le premier est Michel Debré, qui fut le troisième ministre de la défense en France et qui s'insipire du modèle britannique et du rôle important que joue le Premier Ministre au sein de l'organisation politique. Le deuxième homme est le Général de Gaulle, premier Président de la Vème République qui quant-à lui place le Président

Les Républiques en France Dates des mandats gouvernements 25 sept déclarée « une et 21 sept 1792 au 26 octobre 1795 26 octobre 1795 au 9 nov. 1799 10 nov. 1799 au 18 mai 1804 La Convention Nationale Le Directoire Le Consulat Terreur 1793/94 Cinq Directeurs Napoléon Bonaparte 1er Consul Premier Empire Restauration Les Cent Jours Monarchie de Juillet 18 mai 1804 / 6 avril 1814 1814/1830 20 mars au 22 juin 1815 9 août 1830 / 24 février 1848 Napoléon 1er Louis XVIII/Charles