Union départementale

concernant la préparation et l’exécution des opérations d’intérêt départemental ne sont attribués qu’au préfet. Il met en œuvre les politiques nationales et communautaires. Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général), élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. Les missions des départements

révolution. Créés en 1789, les départements sont à l’époque dotés d’un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est donc découpée en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de manière à ce qu’il n’y ait pas plus d’une journée de cheval pour rallier le chef lieu depuis les points les plus éloignés du territoire départemental. 1800- L’organisation est remaniée, le Conseil Général apparaît. Dans chaque

maternelles et primaires, logement et logement étudiant, urbanisme, bibliothèques et musés. DEPARTEMENTS : - 100 départements dont 96 en Métropole et 4 en Outre Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des

ouvrent droit à l'APA, dès lors que les conditions d'âge et de résidence sont remplies. Pour leur part, les personnes classées en GIR 5 et 6 peuvent bénéficier des prestations d'aide ménagère servies par leur régime de retraite ou par l'aide sociale départementale. QUI L'ATTRIBUE ? L’APA est servie par le département, sur décision du président du conseil général après avis d’une commission présidée par le président du conseil général ou son représentant. Cette commission réunit des représentants

* La délinquance juvénile, qu’elles solutions apportées ? 1. Les organismes : * La BPDJ : Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile. En septembre 1997, la gendarmerie nationale a commencé à mettre en place les BPDJ (brigades de prévention de la délinquance juvénile). La vocation de ces unités particulières est de travailler dans les zones périurbaines difficiles, ce qui n’exclut bien sur pas qu’elles puissent accomplir des missions en zone rurale. Il s’agit de petites unités

les épidémies, protection au niveau de l’environnement et des règles d’hygiène. Le Conseil Général (décentralisation) Le nom de chaque département est libre (par ex : Direction Sociale Départementale). Depuis la scission de la DDASS, le président du conseil général a autorité sur le service départemental chargé du secteur sanitaire et social. En général, on trouve sous l’autorité du directeur : un service administratif général et du budget un service d’aide et d’action sociale qui s’occupe

La France administrative La France est administrativement divisée en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Le citoyen participe à l’élection des personnes qui dirigent et administrent la plupart de ces divisions administratives. Le territoire national est dirigé par le président de la République qui nomme Premier ministre et Gouvernement. Les lois applicables à tous les habitants du pays sont votées par le parlement (Assemblés nationale et Sénat) élu directement ou indirectement

transports et infrastructures ➢ Routes départementales ➢ Transport collectif ▪ Compétences Agriculture, Environnement et Cadre de Vie ➢ Laboratoire Vétérinaire Départemental ➢ Analyses vétérinaires, agro-alimentaires et de contaminants radio-actifs ➢ Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés ➢ Plan départemental d’alimentation en eau potable ➢ Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

La région. La loi du 5 juillet 1972 a accordé à la région, la personnalité morale sous la forme d’établissement public. La région va naitre à partir de cette date et ne va cesser de s’accroitre jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, qui introduit la collectivité régionale dans la Constitution. Avec cette naissance est apparue une nouvelle organisation (I) et de nouvelles compétences (II). I : une nouvelle organisation. Avec les lois sur la décentralisation, la région

Direction Générale des Services : 6 directions adjointes : Politique Culturelle, Administration Générale, éducation/intervention, Bâtiments infrastructures, réseau départemental, Développement Territorial et Environnement, Solidarité Départementale, Finances/ organisation et méthode (contrôle externe, interne). La Solidarité Départementale s’organise autour de 5 directions : Direction de l’Action Sociale Territoriale dont dépendent les 23 UTAMS du département. Direction de l’Enfance et de la Famille