Union douanière

Panorama Abaissement des barrières commerciales par la plupart des pays * Négociations et accords internationaux Baisse des droits de douane (tableau dans le cours) * Libre échange : intégration régionale, accords bilatéraux, union douanière * Evolution du nombre d’accords de commerce régionaux Rappel : l’OMC autorise des exceptions pour l’application de quotas, dumping, subventions, dont les secteurs de l’agriculture et du textile : explique les forts taux de protection appliqués

Aristide Brillant expose que les peuples Européens doivent être unis au sein d’une même fédération. Mais, la crise des années 30 et la 2nd guerre mondiale à mis un coup d’arrêt à ces projets. Ce n’est qu’en 1946 que Churchill relance le débat sur une union des Etats Européens ou il souhaite créer les Etats Unis d’Europe. En Mai 48, divers partis européens (UE des formalistes, Etats Unis social d’Europe …) se réunissent en un congrès. C’est le congrès de l’Europe. Le congrès donne naissance à divers

commerciale de la Turquie. 3) Obstacles tarifaires : Droit de douanes : Depuis 1990 les importations sont libres (quelques exceptions pour des produits relevant des autorités sanitaires ou de sécurité). L’entrée en vigueur de l’union douanière avec L’Union Européenne les produits qui proviennent de l’UE peuvent circuler librement dans le territoire et ce, sans restriction quantitative. La majorité des produits industriels et agricoles transformés ne sont plus taxé à l’entrée dans le territoire

législations douanière et fiscale; * solvabilité financière satisfaisante; * système efficace de gestion des écritures commerciales. Formellement, le statut d'OEA donnera lieu, selon l'option choisie par le demandeur, à la délivrance de trois certificats distincts (l'acronyme anglais a été retenu pour la dénomination des certificats) : * le certificat AEO « simplifications douanières »; * le certificat AEO « sécurité/sûreté »; * le certificat AEO « simplifications douanières et sécurité/sûreté

Woods= accord fixant les principes du système financier international, voulant créer une organisation monétaire mondiale et favoriser la reconstruction des pays touchés par la guerre. GATT= accord de libre-échange, notamment réduisant les taxes douanières. - Plus gros contributeurs à la banque mondiale - Puissance politique très forte : Sièges permanents conseil de sécurité de l’ONU, G8 * Les firmes transnationales (FTN) : -Parmi les 20 1ères FTN, 9 sont européennes. - Parmi les 500 1ères

2 sorties de crise / Eco et sociale : accords de Grenelle/ Politique : dissolution et triomphe gaulliste aux législatives 69 : le non au référendum, la démission de D Gaulle. Election de Pompidou | 1965 : crise de la chaise vide 1968 : union douanière | Début et milieu des années 70 | 72 : accords SALT 72 : traité fondamental entre les 2 Allemagne (ostpolitik) 72 : relations diplomatiques EU (Nixon)/ Chine 73 : les EU se retirent du VN 75 : accords d’Helsinki | 73 : conférence

moyen de mener ses politiques et représente l’instrument financier le plus important de l’UE. Il est issus des contributions des Etats membres et est établit et exécuté en euro depuis 1999.Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définis par le traité de Paris en 1951 et par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en 19571. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été

Rome), où son signé le traité qui institut la communauté économique européenne (CEE, qui devient en 93 la communauté européenne), et un traité qui institut la communauté européen à l’énergie atomique et nucléaire. Il y a une volonté de créer une union douanière (suppression des droits de douanes entre les E mb. 1 seul D de douane à l’entrée de l’union). B. L’élargissement vers l’Est : Quelles limites ? Article 49 sur l’UE : critères d’adhésion : * critère politique : L’Europe est un Etat

L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience politique Europe = _lieu de naissance de l’Etat moderne qui détient le monopole du droit ; _lieu où est née l’idée d’Etat-nation (le principe national prévaut) ; _contexte

grandes vagues de mondialisation présentent des caractéristiques communes. Elles sont liées à la baisse des coûts du transport et de la communication (chemin de fer, transport aérien et aujourd’hui Internet) mais aussi à la baisse des barrières douanières. La mondialisation est le fait du progrès technologique et résulte de choix politiques. Section 2 : L’évolution récente des échanges internationaux A. Qui commerce avec qui ? La majeure partie des échanges a lieu entre pays développés.