Union douanière

Procédures douanières 04/04/2011 1. Le transit communautaire interne : T2, T2F, , le T2 il s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de la communauté avec un emprunt du territoire AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) , ce T2 est facultatif mais il fait gagner du temps car il évite de faire une déclaration d’entrée dans la Suisse et une déclaration de sortie de la Suisse, la notion de T2F (F pour fiscalité est obligatoire)

sa place dans le rang des exportateurs qui est la même depuis 2003 : cinquième exportateur mondial de marchandises et deuxième européen (derrière l’Allemagne). Les exportations françaises se répartissent ainsi : - Pays de la zone euro : 48% - Union européenne hors zone euro : 13% - Reste du monde : 39% La France veut donc, depuis 2000, réorienter ses exportations hors de l’Union européenne des 27. Elle bénéficie ainsi du dynamisme des grands pays émergents (Chine, Brésil, Inde, …) et cela va

tortures. En placant cette pers en isolement disciplinaire : acte de mauvais traitement. Cours du 3 mars 2009. Projet euro s’exporte depuis 20 ans environ : en Amérique latine ou encore en Afrique, création d’organisation régionale (ex : des unions douanières, des mécanismes régionaux de protection des drts de l’homme) ⎝référence au projet européen. Exportation du modèle euro. Parce que source de mécanisme interessant pr raprocher les peuples. (rapprochement régionaux). ⇨ TL de Mercosur se

avis négatif provisoire sur l’ouverture des négociations d’adhésion en raison du contexte économique et politique de la Turquie. Ce pays devient membre associé, comme la Norvège ou l’Islande, renforce l’association et prévoit la création d’une union douanière signée en 1995. En 1997, l’Union européenne décide de lancer une vague d’élargissement à dix nouveaux pays. La Turquie est exclut de ce processus car les critères ne sont pas réunis pour permettre l’ouverture des négociations. Suite à cette décision

est de permettre une harmonisation des politiques économiques et monétaires et de favoriser la croissance économique. L’UEM vise à parachever les différentes étapes que l’Union européenne a suivi : d’abord une zone de libre-échange, puis une union douanière, enfin un marché commun. Treize pays européens sont actuellement membres de la zone euro. Il apparaît que le niveau de vie des citoyens de la zone euro fait partie des plus élevés du monde, par ailleurs, la zone euro fait partie des premières

d’intégration furent crées. Leurs objectifs sont globalement : l’élimination des barrières douanières, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, le développement harmonieux des Etats.  En Afrique de l’ouest : la CEDEAO a été crées en 1975, l’UEMOA, en 1994, l’OMVS en 1972.  En Afrique Centrale : l’UDEAC en 1964, l’UEDEAC en 1998.  En Afrique Australe, il y a la South African Customs Union (SACU). Il y a également le COMESA, marché commun de l’Afrique orientale et australe

à une hausse des exportations et donc pousse un pays à accroître sa production, ce qui entraine une augmentation de la valeur ajoutée et donc une croissance du PIB. le libre-échange a une ambition politique : Que ce soit au niveau de L’UE (Union Européenne) et l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), l’idée de paix entre les pays est essentiel. Quand les pays s’échangent les biens, à priori ils ne se combattent pas ! le libre-échange doit se faire dans un cadre de loyauté entre nations :

l’ORD => traitement direct des problèmes. 1995 : 25 -> 1997 : 50 -> 2008 : 9. Traités bilatéraux : 1995 100 -> 2008 : + de 200. Multilatéralisme régional : UER (union économique régionale) Frein ou pas ? Boom fin 1980’s début 1990’s (+50%) Pq ? après l’Uruguay Round, panne du multilatéralisme. Zone de libre-échange, Union Douanière, intégration des politiques (UE : 39% du commerce international, 2/3 dans la zone) 3) Plusieurs pistes de réformes évoquées Placer l’OMC en même temps que le

régionalisation des échanges ALENA : En 1994, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), une entente des plus modernes en matière d'ouverture des marchés, est entré en vigueur. Les pays membres sont Les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. UNION EUROPEENNE : L'Union européenne n'a pas toujours été aussi vaste qu'aujourd'hui. Lorsque le processus d'intégration économique entre pays européens a débuté, en 1951, seuls l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas

du marché(ex: industrie du textile) Faire face à la mondialisation de la concurrence Pour rivaliser à armes égales avec les concurrents des autres pays Avoir accès à de nouveaux marchés Éliminer des barrières douanières et profiter de zones de coopération économique (ex : ALENA, Union Européenne, ASEAN, etc.) Accéder à des nouvelles technologies ou de nouvelles connaissances Impacts de la délocalisation sur l’emploi Aux États-Unis, 314000 emplois manufacturiers ont été perdus entre 2000