Union douanière

Après avoir rappelé les étapes de la création de l'UE, vous expliquerez les moyens de l'UE pour se protéger des crises... INTRODUCTION : L'Union européenne n'est pas seulement une juxtaposition d'États ayant abaissé entre eux leurs barrières douanières. Sa cohésion et son poids en matière économique en font l'un des trois grands pôles de la planète, derrière les États-Unis. Depuis la création de la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome en 1957, l'histoire de l'Union européenne

d'intégration: 1ère étape qui se met en place dès la fin de la Guerre: 1946-1954 avec: -Le Congrès de la Haye (1947-48) où l'on décide du processus d'intégration. -Les premières institutions européennes: OECE (ancêtre de la commission européenne); UEP (union européenne de paiement); le Conseil de l'Europe _1950-1951: création d'une institution économique mais qui est profondément politique: CECA (commission économique du charbon et de l'acier) =>Schuman _1952-1954: CED (Conseil Européen de Défense):

prévu. Deux Conventions à caractère commercial, ont été conclues respectivement en 1990 et en 1991: la convention portant échange de produits agricoles et la Convention Commerciale et Tarifaire Maghrébine. Ces deux conventions prévoient la franchise douanière totale pour tous les produits originaires échangés entre les pays de l'UMA. Mais pour des considérations diverses ces accords ne sont pas appliqués actuellement. Les accords de zones de libre échange Ces accords se caractérisent principalement

Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008 Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange

1948 : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de

la Communauté européenne de l’acier et du charbon (CECA). En 1957, le Traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne (CEE) et pose ainsi les fondements de l’Europe actuelle. La CEE a pour objectif la mise en place d’une union douanière et donc, d’un marché commun. Pour concurrencer cette alliance, l’Association européenne de libre-échange (AELE) est créée dès 1959. La CEE s’élargit : en 1973, elle accueille le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark, la Norvège ayant refusé son

Des organismes à voca1on financière:    le FMI et la Banque Mondiale  Les accords régionaux   MARKETING INTERNATIONAL - MURIEL LABAERE 7 NATURE DES ACCORDS RÉGIONAUX  Niveau d’intégration  Coopération  économique  Zone de libre échange  Union douanière  Objectifs  Faciliter le commerce entre les membres et éliminer certaines  barrières aux investissements et aux implantations  Eliminer les barrières au commerce des marchandises entre les  membres, chacun gardant sa législation vis‐à‐vis des autres pays 

barrières douanières élevées et un contrôle des investissements étrangers. Ce modèle autonome de développement a perduré grâce au consensus créé par une certaine redistribution interne de la richesse et une croissance faible mais continue. L'impossibilité de rembourser la dette, au début des années 80, a placé ces pays sous l'autorité des institutions financières internationales.2. LA REPONSE OFFICIELLE DES ORGANISMES INTERNATIONAUXLes organismes internationaux FMI, Banque mondiale, OCDE, Union Européenne

Les produits circulent donc librement à l’intérieur de la zone. Ex : ALENA (Accord de Libre Échange Nord-Américain) : USA, Canada, Mexique. Union douanière : zone de libre-échange avec en + Politique commerciale extérieure commune. (OMC : l’UE parle d’une seule voix, l’intérêt est d’avoir une influence). Marché commun : Union douanière avec en plus Libre circulation des facteurs de production (capital / travail) : les consommateurs peuvent acheter dans un pays voisin sans être

30 A/ANALYSES 31 B/RECOMMANDATIONS 32 CONCLUSION 35 BIBLIOGRAPHIE 36 WEBOGRAPHIE 37 SIGLES ET ABBREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale CIJ : Cour Internationale de Justice PIB : Produit Intérieur Brut UE : Union Européenne PI : Propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce IDE : Investissement Direct Etranger FBCF : Formation Brute de Capital Fixe CNUCED : Convention