dissertation commerce

Pages: 7 (1528 mots) Publié le: 5 janvier 2014


L’exportation des produits agricoles
dans le cadre des accords commerciaux
bilatéraux et régionaux









Introduction

Les règles multilatérales et le commerce de produits agricoles
Les accords du GATT et puis de l’OMC exige le traitement NPF
Une exception est prévue : pour pouvoir échanger des préférences et ne pas les généraliser au reste du monde les pays partenairesdoivent être en zone de libre échange,
Ce type de règles n’était pas suivi par les différents pays du monde. Les causes :
à l’origine les pays membres du GATT n’étaient pas nombreux,
les pays membres ne respectent par les règles du GATT lorsqu’il s’agit du commerce des produits agricoles.
Ainsi à l’instar d’autres pays, la Tunisie a développé un cadre juridique avec ses partenaireséconomiques et commerciaux de nature à assurer la continuité et à renforcer les exportations.
Depuis 1995 et suite aux accords du cycle de UR qui ont concernés en particulier les produits agricoles, les préférences tarifaires et autres devraient tenir compte des règles de l’OMC.
Le cadre des préférences a concerné plusieurs pays et régions du monde du fait de l’appartenance de la Tunisie à unenvironnement régional méditerranée, arabe et africain.
Plusieurs type d’accords,
Des accords NPF, sans préférences tarifaires mais qui peuvent améliorer la position concurrentielle d’un pays compte tenu des facilitées prévues par de tels accords.
Des accords tarifaires avec des préférences, de tels accords peuvent encore se maintenir, mais c’est le phénomène de l’intégration régionale amène lespays à renoncer à de tels accords.
Des accords de zones de libre échange, résultantes de l’orientation que connaît le monde en matière d’intégration régionale, mais aussi necessité juridique.
Les accords NPF , en vigueur avec plusieurs pays du monde depuis de longue date ( Norvège 1960 , japon 1969, Canada 1972, ) concernent tous produits y compris agricole.
Les accords tarifaires,
De façonbilatérale :
Ce sont des accords conclus avant l’accession de la Tunisie au GATT en 1990. Ces accords se caractérisent généralement par :
 les produits, objet de préférences tarifaires, sont souvent l’objet de listes limitatives incluant des produits agricoles,
 les préférences sont sous forme d’ exonération totale ou partielle des droits de douanes.
 les mesures non tarifaires ne sontpas concernées
 certains pays ont renoncé à de tels accords compte tenu d’obligations régionales ou de considérations propres
De façon régionale
Ce sont les accords de l’UMA, en attendant la mise en place effective de la zone de libre échange projetée, un cadre provisoire est prévu. Deux Conventions à caractère commercial, ont été conclues respectivement en 1990 et en 1991: la conventionportant échange de produits agricoles et la Convention Commerciale et Tarifaire Maghrébine. Ces deux conventions prévoient la franchise douanière totale pour tous les produits originaires échangés entre les pays de l'UMA. Mais pour des considérations diverses ces accords ne sont pas appliqués actuellement.
Les accords de zones de libre échange
Ces accords se caractérisent principalement par:
l’instauration de zone de libre-échange en conformité avec les dispositions de l’OMC ;
 le libre-échange sera mis en place après une période de transition qui pourra durer 12 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l'Accord ;
 les droits de douane seront progressivement éliminés pendant la période de transition
La Tunisie a signé de tels accords
De façon bilatérale avec :
 Le Maroc,l’Egypte , la Jordanie, la Libye, La syrie,
De façon régionale avec :
 L’UE,
 Les Etats membres de la Ligue arabes dans le cadre d’uen zone Arabe de libre échange,
 Les pays arabes méditerranéens dans le cadre de l’accord d’agadir.
 Autres projets de zone de libre échange les Pays de l’AELE, UEMAO, Turquie et autres.
Le traitement des produits agricoles dans les différents accords....
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