Union économique et monétaire

politique commerciale commune ( la mm pr ceux qui ne sont pas membre) -le marché commun, ts les marchés sont ouverts à ts les partenaires avec 3 marchés : des produits, travail, capitaux. -l’union économique, il ya eu d’ajouté une harmonisation des politiques économiques ex politique budgétaire et monétaire. En 1957 le traité de Rome instaure la C.E.E., le marché est alors commun avec ce traité plus il ya eu de crée 2 institutions : le conseil des ministres (chefs d’états nationaux rassemblés c lui

compétences communautaires dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. – Favoriser le dialogue entre partenaires sociaux. Traité de Maastricht en 1992 Créer une union économique et monétaire (UEM) fondée sur : – un marché commun ; – une monnaie unique ; – une harmonisation des politiques économiques des États. Assurer le progrès social dont l’emploi. La construction européenne a débuté en 1957 avec six pays (l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les

La concurrence en Europe Trois piliers de l’intégration économique en Europe : * Liberté de circulation * Union économique et monétaire * Régime de concurrence Le régime de concurrence est le plus contesté des trois. Beaucoup de gens rejettent l’article 3.G : établissement dans la communauté d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans l’union ; et article 98 du traité instituant la CE : principe d’une économie de marché ouverte avec concurrence libre. Il y aurait

*(Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun). L'union douanière est

variés. il concentre ses travaux sur trois axes de recherche : cohésion sociale Mobilité sociale, intégration des minorités, légitimité des élites... Modernisation de l’action publique réforme de l’état, éducation, système de santé... stratégie économique et européenne compétitivité, spécialisation industrielle, régulation... Grâce à ses experts associés (chercheurs praticiens) et à ses groupes de travail, l’institut Montaigne élabore des propositions concrètes de long terme sur les grands enjeux

Economie Internationale CHAP 1 : L’Union économique et monétaire : la politique de développement I) La politique régionale : la cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006

Droit économique communautaire 27/11 Intro: international:droit matériel de l'OMC. Construction européenne s'intègre dans cet ensemble pq ne peut être contraire. Article 24 GATT:tolère exception // unions douanières (dérogation CNPF) Pour qu'il y ait dérogation,il faut qu'il y ait un certain regroupement,et une cohérence cad qu'il y ait au moins une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent

individuelles. Le conseil de prud'hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d'exception, paritaire, élective. La localisation géographique des conseils de prud'hommes est variable (selon la population, le tissu économique, etc.), mais la loi dispose qu'il doit en exister au moins un dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Erreur! Signet non défini.Le litige est examiné par le conseil de prud'hommes où s'exécute le contrat de travail, sauf exceptions

l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second concerne la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958 et sont signe de renforcement économique pour les états membres. La CEE a pour mission de promouvoir un développement des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, dans un souci d’expansion continue et équilibrée, d’une stabilité

Au sein de l’Union monétaire européenne, le Pacte de stabilité et de croissance impose un plafond de 3 % du PIB aux déficits publics des États membres, l’objectif étant non seulement d’empêcher l’apparition de « déficits excessifs », mais aussi de réduire progressivement l’endettement public dans les pays de la zone euro. En réalité, cependant, les programmes nationaux de stabilité qui, sur la base des prévisions de croissance, décrivent les orientations à moyen terme des finances publiques des États