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L'accord fiscal, auquel était parvenu l'Allemagne avec la Suisse pour lutter contre la fraude fiscale, a fait pschitt  ! Il a été rejeté vendredi par la Chambre haute du Parlement allemand (le Bundesrat, où siègent les Länder), contrôlée par l'opposition de gauche. La coalition au pouvoir à Berlin avait signé avec Berne en avril dernier un traité de double imposition, censé entrer en vigueur en janvier 2013. Cet accord visait à régulariser les fonds non-déclarés déposés par les Allemands dans

Conseil d’Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l’Ouest lyonnais 1. Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité? 1. Une jurisprudence constante  2. Une jurisprudence complétée  1. .'au principe d'égale concurrence A. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil d'Etat B. Une soumission du droit interne au droit communautaire ? 1. Résumé du commentaire d'arrêt 1. Une soumission du droit interne au droit communautaire 

about IT interoperability, collaboration, transparency and participation to establish a sustainable “Citizen Centric Open Government”. Building of an Open Government From the 15th to 16th the Belgian presidency of the Council of the European Union has hosted a conference in Brussels titled “ Lift – off toward Open Government” emphasizing to the implementation of cross –border interoperability. This event has seen the presentation of “European e-Government Action Plan 2011 -2015” where several

Les caractéristiques économiques, sociales et politiques des pays émergents, le mardi 4 octobre 2011. Le Compte-rendu Informatif ‘Jérôme Sgard, « Qu’est-ce qu’un pays émergent ? », in Christophe Jaffrelot, dir., L’enjeu mondial. Les pays émergents, Paris : Presses de Sciences Po- L’Express, 2008.’ Sgard définit ce qui constitue un pays émergent en analysant la pertinence de ce terme. Il démontre comment les politiques économiques caractérisent l’émergence des pays au niveau mondial. Qu’ils soient

UE 3.1 S1 : Raisonnement et démarche clinique infirmière. Le recueil de données. Ce qu'il faut demander au patient pour le recueil de données : Antécédents : chirurgicaux, médicaux, psychiatriques et obstétriques TTT : traitement CI : contre indication Paramètres vitaux : T°, saturation = taux d'oxygène (SAT), fréquence respiratoire, tension artérielle (TA) Pathologies (ex: allergies) Identité : nom, prénom,sexe, situation familiale (marié, paxé, célibataire), prévoyance

EURO A. L’Union Européenne 1- Définition Créée le 1er janvier 1993 par l'application du Traité de Maastricht, l'Union Européenne (UE) prend le relais dans la construction européenne de la Communauté Economique Européenne (CEE). L'UE est une union intergouvernementale, mais n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique

L’Union européenne : un espace à géométrie variable Au début on va parler de la monnaie unique (l’euro), de sa réussite à travers l’UE et de ses défauts. Dans un deuxième temps nous allons parler de la circulation Européenne avec l’espace Schengen. Et enfin on parlera du partenariat avec les voisins extérieurs de l’UE. L’union Européenne est composé de 27 pays, il y a 12 pays qui n’utilise pas la monnaie unique qui est l’euro notamment les nouveaux pays qui viennent de rentrée dans l’UE (comme

consulté le 22/12/2008 [28] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/terrorisme_1026/lutte-contre-terrorisme-au-sein-union-europeenne_16057/index.html, consulté le 23/12/2008 [29] http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l33275.htm, consulté le 23/12/2008 [30] http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/terrorisme_1026/lutte-contre-terrorisme-au-sein-union-europeenne_16057/index.html, consulté le 23/12/2008 [31] http://ec.europa.eu/world/peace/geographical_themes/terrorism/index_fr

UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE (UEO) Introduction : L'Union de l'Europe occidentale (UEO, WEU en anglais (Western european Union) était une organisation européenne de défense et de sécurité, qui fut en sommeil pendant un certain nombre d'années, composée d'États membres de l'OTAN et de l'Union européenne. Dans le contexte de la Guerre froide, la première fonction de cette alliance était de montrer aux États-Unis la volonté européenne de réagir face à la pénétration soviétique en Europe orientale

Marion BRANGER DCG : Diplôme de Comptabilité Gestion 2010-2011 UE 13 : Relations Professionnelles [pic] [pic] Année : 2011 [pic] ARRIVE S.A. 1 rue du stade 85250 ST-FULGENT SOMMAIRE REMERCIEMENTS…………………………………………………………………...Page 4 INTRODUCTION……………………………………………………………………..Page 5 PRESENTATION DU LIEU D’ACCUEIL……………………………………………Page 6 I – Au départ deux frères, aujourd’hui un groupe Page 6 II- Le rachat par LDC : présentation du groupe en quelques chiffres