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DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

La TVA, c'est quoi ? Exemple: Ia société HARIBO vend une marchandise à la société LECLERC au prix de 100 € HT avec une TVA de '19,6 o/o (19,60 €), soit 119,60 € TTC. La société LECLERC apporte une valeur ajoutée à la marchandise achetée pour la revendre au consommateur final (un particulier) au prix de 400 € HT + TVA 19,6 o/o (78,40 €) soit 478,40 € TTC. HARTBO Société Flux O 19,60 € Société LECLERC Flux @ 58,80 € Consommateur final PARTICULIER Trésor PUBLIC O

port d’arrivée : Sydney • Marchandises dédouanées à l’export : CI F mais l’incoterm approprié au transport de marchandises containerisées est le CIP • Quantité de marchandise : 6 • Nombre de containers : 05 • Origine de la marchandise : France / Union Européenne • Valeur première de la marchandise : 2 400 000 Euros • Valeur en douane frontière Australienne TVA Australienne = 10% selon le code général des impôts TEC = valeur en douane * taux = 2 400 000* 4.7 = 11 280 000 Euros Assiette TVA

Science-po: Histoire Chapitre 12: Le temps des "démicraties populaires", 1948-1989 Introduction: Après 1945, l'Europe est coupée en deux blocs due à l'occupation soviétique. Pendant plus de 40ans, les"démocraties populaires" apparaissent comme des Etats-sarellites de l'URSS. Néanmoins, dans cette "autre Europe", tout au long des année 1960-1980, une société civile active et revendicative prend corps et amènera à l'effondrement du "camp socialiste" en 1989 deux ans avant la chute de l'URSS

régionalisme, plusieurs Etats décident de créer des zones de libre échange ou des zones d’union douanière, le régionalisme peut aller jusqu’à la création d’une union économique régional comme l’union européenne. C) le régionalisme s’opposent t-ils au multilatéralisme ? Le régionalisme ne s’oppose pas au multilatéralisme pour 2 raisons : - les unions économiques créent des opportunités d’échange et d’investissements pour les pays membres de l’union mais aussi pour les pays tiers. Elles n’entrainent pas

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 12 Impôts sur le résultat OBJECTIF L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matiére de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures: a) du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entité; et b) des transactions

|Caractéristiques |Opportunités / Menaces | | | | |1. Les conditions d’accessibilité du pays | | |

Résumé de l’article « Le temps des nations » de Michel Winock, in L’Histoire La nation ou le nationnalisme sont fréquemment utilisés mais au fond d’où viennent-ils et que signifient-ils ? En Europe, deux principales opinions de la nations se détachent. La première est française et semble plutôt être « une nation révolutionnaire », « contrat » ou « subjective ». Elle est principalement définie en fonction du peuple et de sa manière de se sentir français et patriote. Cette idée de nation

méThodologie ou fixaTion des Prix : qu’esT ce qui exPlique la Plus forTe volaTiliTé des Prix à la consommaTion Pour le gaz eT l’élecTriciTé en belgique ? Méthodologie ou fixation des prix : qu’est ce qui explique la plus forte volatilité des prix à la consommation pour le gaz et l’électricité en Belgique ? D. cornille * Introduction En Belgique, les prix du gaz et de l’électricité ont ces dernières années contribué de manière significative à l’inflation et à une augmentation de sa volatilité

moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective6. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’ OTAN7, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre