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Cours champ dapplication de la tva

2445 mots 10 pages
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La TVA,

c'est quoi ?

Exemple: Ia société HARIBO vend une marchandise à la société LECLERC au prix de 100 € HT avec une TVA de '19,6 o/o (19,60 €), soit 119,60 € TTC. La société LECLERC apporte une valeur ajoutée à la marchandise achetée pour la revendre au consommateur final (un particulier) au prix de 400 € HT + TVA 19,6 o/o (78,40 €) soit 478,40 € TTC.

HARTBO

Société

Flux O
19,60

€

Société
LECLERC

Flux @ 58,80 €

Consommateur final
PARTICULIER

Trésor PUBLIC

O Sur le schéma : replacer les f lux :

vente

------------> ............ € règlement ............ €

@ Quelle est la TVA collectée

facturée par la société HARIBO? Par la société LECLERC?

-

@

À quoi correspondent les flux O et @?

FluxO Flux@

19,60€= 58,80€=

À quoi correspond le cumul de ces deux flux 78,40 €?

Synthèse: la TVA est un impôt indirect à la consommation, c'est-à-dire payé totalement et indirectement par le consommateur final (ici, celui-ci ne récupérera rien). ll se caractérise par un mode de financement fractionné. La TVA supportée par le consommateur final est égale à la TVA perçue par l'État via les sociétés HARIBO et LECLERC.

Opération exonérée - Opération imposée ârations avec l'étran ger

l- Vous travaillez dans le cabinet comptable . un médecin (exonéré de TVA), . une supérette (imposée à la TVA).
Ces deux clients

FIDUCIA. On vous confie les dossiers de deux clients:

ont acheté cette année un ordinateur 700 € HT + TVA 19,60

o/o

=

837 ,20

€

TTC.

Cette acquisition a été comptabilisée ainsi: Médecin Supérette

lournal achat
2183 404 Matériel de bureau et info.
Fournisseur immobilisation 837,20

lournal achat
21

83

Matériel de bureau et info.
État

700,00 137,20 831,20

44562 404

tvR déductible

Fournisseur immobilisation

Questions

O Ces deux clients collectent-ils de la TVA sur leurs opérations?

@ Peuvent-ils récupérer la TVA sur les achats? Les acquisitions?

@

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