Union nationale des syndicats autonomes

1906, Babin Pouvoir réglementaire autonome en matière d’organisation et de fonctionnement intérieurs des Services Publics. CE, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix- de- Serguey- Tivoli. Les tiers au contrat peuvent, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir exercé à l’encontre d’une décision prise par l’autorité publique partie au contrat, invoquer la violation de la clause règlement. CE, 28 décembre 1906, Syndicat des Patrons coiffeurs de Limoges

Page 2 sur 15 28/02/2011 1. Préambule A la fin du mouvement contre le CPE, en 2006, nous écrivions1 : « La bourgeoisie française est, d’une manière générale, en position de relative faiblesse depuis plusieurs années, à la fois au plan national et international. Elle a de la peine à faire adopter les mesures d’ajustement qu’exige la concurrence internationale et elle est de plus fragilisée par plusieurs facteurs : poids permanent d’une extrême droite forte sur le plan électoral mais non

CE, 2000, Syndicat national autonome du personnel de la BdF. * La transformation d'organismes publics en société privée : càd les privatisations. Les gouvernements ont voulu éviter que ces privatisations ne soient rejetées par les salariés à cause de craintes sur leur statut. On a donc toujours prévu que les personnes ayant un statut d'agent public le conservent malgré la privatisation, mais l'on n'en recrutait plus de nouveaux. On a donc toujours des fonctionnaires à la caisse nationale du Crédit

sport fédéral français Version v1.0 – 13/09/2007 Page 1 sur 15 Sommaire 1 LE SPORT ET SON ORGANISATION A TRAVERS L’HISTOIRE .................................. 3 1.1 HISTORIQUE DU SPORT, LE DEVELOPPEMENT FEDERAL ET SON ORGANISATION ..... 3 1.1.1 Unions et fédérations : Règles et intérêts divers.......................................................................... 3 1.1.1.1 L’organisation sportive, une nécessité… ............................................................................. 3

au modèle de développement suivi par la Roumanie. D’une part, la vigueur et l’issue du conflit apportent des arguments convaincants pour infirmer la thèse de la « labour quiescence » (Crowley, 2004) et de l’inexistence de forces d’opposition des syndicats au pouvoir des directions d’entreprises (notamment des multinationales) dans les territoires est-européens. D’autre part, le contexte historique dans lequel surgit ce conflit pourrait laisser croire à la mise en place d’une régulation sociale identique

effets d’une grève : (La possibilité d’embaucher du personnel d’appoint : il est possible de remplacer des grévistes par du personnel supplémentaire. (CE, 1980, Syndicat CFDT des postes et télécommunication). Mais cela ne peut être que du personnel public. En droit privé, cela est interdit. (La réquisition. CE, 1962, Syndicat Union des naviguant de lignes : on peut obliger les grévistes à revenir travailler en raison des risques que cette grève fait peser sur le service des transports aériens

régime représentatif. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire (système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins, qui paient des impôts, ont le droit de vote). De plus lis libéraux sont attachés à la souveraineté nationale. Durant cette période, le nombre de personnes qui votent était très limité. Cependant le progrès de l’ alphabétisation et l’essor de la presse encouragent les débats politiques et favorisent la politisation des Français. La Révolution de 1830

CLIC-PPE Annexe 3 – Champs d’action des CLIC-PPE Annexe 4 – Services d’aide à domiciles (prestataires – Paris) 2 Introduction L’Agence pour le Développement de l’Economie Locale (ADEL) est une association de loi 1901, qui mène au niveau national, européen et international, une série de travaux, d’études, d’expérimentations et d’évaluations pour capitaliser, mutualiser et valoriser différentes expériences innovantes d’économie solidaire. Les travaux de l’ADEL ont pour objectif de faire connaître

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P. O. Box 3243 Addis Ababa, ETHIOPIA Tel: +251 11 551 7700 Fax : +251 11 7844 Website: www.africa-union.org SOMMET SPECIAL SUR LES REFUGIES, LES RAPATRIES ET LES PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE KAMPALA (OUGANDA) 22 – 23 OCTOBRE 2009 Ext/Assembly/AU/PA/Decl. (I) DECLARATION DE KAMPALA SUR LES REFUGIES, LES RAPATRIES ET LES PERSONNES DÉPLACÉES EN AFRIQUE Ext/Assembly/AU/PA/Decl. (I) Page 1 Nous, Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats

1906, Babin Pouvoir réglementaire autonome en matière d’organisation et de fonctionnement intérieurs des Services Publics. *CE, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier Croix- de- Serguey- Tivoli. Les tiers au contrat peuvent, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir exercé à l’encontre d’une décision prise par l’autorité publique partie au contrat, invoquer la violation de la clause règlement. *CE, 28 décembre 1906, Syndicat des Patrons coiffeurs de Limoges