Union nationale des syndicats autonomes

recueillir l’adhésion des bénéficiaires des prestations familiales et de répondre aux besoins liés à l’entretien, à la santé et à l’éducation des enfants ; il exerce auprès de la famille une action éducative visant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations. » « La liste des personnes habilitées à saisir le juge aux fins d’ordonner cette mesure d’aide est fixée par décret. » « La décision fixe la durée de la mesure. Celle-ci ne peut excéder deux ans. Elle peut être renouvelée par décision

loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines et institutions des Délégués du Personnel (DP) 1968 : Grèves avec occupations. Reconnaissance de la section syndicale d’entreprise (on autorise les syndicats à renter dans l’entreprise). 1982 : Lois Auroux portent sur la négociation d’entreprise. (entreprises obligées de discuter

l’Europe, imprimerie nationale, 1991. Ap la sortie de la 2GM, l’Europe = une Europe bouleversée économiquement et démographiquement par 2G civiles européennes. L’Europe a aussi perdu ce qui faisait d’elle le centre dominant : - Force militaire - Détention des espaces coloniaux En 45 : un temps historique long se clôt pour l’Europe. La partie occ de l’Europe assistée par les USA est prise dans le contexte de la G froide. Elle va imaginer une union d’Etats originale, à géométrie

d’une semaine sauf si motion de censure -dissolution de l’assemblée Cmt menbres choisit ? 1958 nouveau mécanisme : scrutin de circonscription uninominal à 2 tours = avantage pr gds partis Nov 58 popularité, confiance citoyens envers GDG = UNR (union pr la nouvelle rep) Remporte majorité écrasante Gauche : gamelle historique ( pas depuis 1871) Pouvoir exécutif renforcé Pouvoir pol exécutif : -gouv -président (7 ans et ans depuis ) 58 : élu par gds électeurs (rééligible 1 seule fois depuis

FICHE N°9 : DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX Le droit communautaire, droit autonome, s’intègre dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences : l’applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l’application uniforme du droit communautaire dans tous les Etats membres. 1. L’applicabilité immédiate et directe du droit communautaire : 1.1. L’applicabilité immédiate du droit communautaire L’application

est l’un des résultats de la catastrophe sociale la mondialisation et ses effets sur l’accroissement des inégalités sociales au sein des pays et entre les pays. Si la prostituée ne doit pas être considérée comme une victime, mais comme une personne autonome pouvant faire ses propres choix, comment comprendre et expliquer un âge d’entrée aussi jeune se situant vers douze ans? Cela implique que les rapports sociaux de domination masculins et marchands structurent la prostitution pour le bénéfice d’un

ou continental ou « régional » (par ex: Union Européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques, syndicats de salariés ou professionnels, mouvements

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Conseil national du tourisme Section des solidarités et politiques sociales Président : Jean-Pierre MARCON, Député de la Haute Loire, Vice-président de VVF Villages, Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances Président du groupe de travail Jean Claude NERISSON, Président de Vacanciel Rapporteurs : Patrick BRAULT, Président de l’UNAT

particuliers qui sont obligatoire. Ces règles s'analysent comme des contraintes. Mais l'Etat n'est pas le seul a créer des règles, le pouvoir normatif appartient aussi aux particuliers qui s'engage par des contrats et aux groupements (sociétés, syndicats, associations, collectivités territoriales qui impose des obligations à leurs membres ou à leurs adhérents). Pour autant, elles disposent d'une compétence limité à leur objet social (protection des salariés, de l'environnement...) ou qui leur est

Royaume du Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales COLLOQUE NATIONAL « LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR, ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT » Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) USAID/Maroc L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC 22 - 23 SEPTEMBRE 2014 L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)