Union nationale des syndicats autonomes

suprême, la souveraineté.  L’Etat : Personne publique unique en son genre, l'Etat a une vocation administrative générale, c'est-à-dire qu'il peut intervenir dans tous les secteurs de l'activité administrative et exerce une compétence géographique nationale.  Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été définit par la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des Etats, adoptée en 1933: «L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose

par les chefs Douala, constitue probablement les premières manifestations du nationalisme camerounais . Il fallait cependant attendre la fin de la seconde Guerre mondiale pour voir apparaître des mouvements de revendications populaires. Outre les syndicats, l’on assista à la prolifération des partis politiques à vocation nationaliste. C’est le cas de l’union des populations du Cameroun qui réclame à cor et à cri la libération du pays. Montrer le rôle joué par l’UPC dans le processus de décolonisation

rapports avec l’autorité publique o Sur la présence de prérogatives de puissance publique Distinction établissements publics / personnes privées Arrêt NAVIZET du TC le 13 novembre 1959 : Il devait déterminer la nature de l’INAO (Institution Nationale des Appellations d’Origine) et utilise des critères de l’arrêt CDG. Arrêt CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER D’EUGENE MARQUIS du TC du 20 novembre 1961 : sur la nature du centre et constate la présence des même critères que l’INAO donc : EP

Euromed1. LA QUESTION DU DEVELOPPEMENTJusqu'en 1980, les gouvernements des pays en voie de développement (PVD) ont assuré un développement de l'économie nationale basé sur un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales par des barrières douanières élevées et un contrôle des investissements étrangers. Ce modèle autonome de développement a perduré grâce au consensus créé par une certaine redistribution interne de la richesse et une croissance faible mais continue. L'impossibilité

négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec Dans le cadre du cours Relations industriel Automne 2008 Table des matières 1. Introduction 1 2. Les acteurs 2 2.1 Le syndicat local 2 2.2 L’employeur 3 3. Les contextes 5 3.1 Sous-système politique 5 3.2 Sous-système socio culturel 7 3.3 Sous-système économique 8 3.4 Sous-système légal 10 4. Mécanismes de conversion et résultat 11 5. Conclusion

l’Italie et la l’Allemagne, royaume et Empire. Les nouveaux Etats sont des Etats Nations. L’Etat n’est plus perçu comme le territoire d’une famille, mais comme issu de la volonté d’un peuple de vivre dans un même cadre politique, dans une communauté nationale. Les transformations économiques, sociales et culturelles D’une Europe rurale à une Europe industrielle. Industrialisation liée à progrès scientifiques et techniques dont les racines sont au XVIIIème siècle. Lié à l’accumulation du capital

Arrêt société des concerts du conservatoire, CE, 9 mars 1951 : Principe d'égalité régissant le fonctionnement des services publics. Les usagers d’un service public, placés dans des situations identiques doivent être traités de manière identique. Union des familles en Europe, CE, 20 avril 2005 : reprise du principe du précédent arrêt. Arrêt Denoyez et Chorques, 10 mai 1974 : il est possible de traiter différemment des usagers placés dans des situations différentes. La condition est la loi. S’il

gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l’Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de la Constitution). L’Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Sénat est l’organe représentant les collectivités territoriales décentralisées et devrait

de grève à la radio-télévision. - CE Ass. 50 Dehaene -> utilise aussi le droit de grève pour le concilier avec la continuité du service public. Application directe : - Arrêt CE Ass 50 Dehaene -> CE accepte que le pouvoir règlementaire autonome règlemente le droit de grève donc une disposition de la Constitution va fonder l’intervention du pouvoir règlementaire, et va contrôler le contenu de l’acte par rapport au principe de la Constitution (droit de grève et continuité du service public)

s’élever pour réclamer la libéralisation du régime. Le Président Traoré s’étant prononcé contre le multipartisme, en juin le Congrès du parti renvoie la discussion sur la question à l’année suivante. En réponse, la centrale syndicale unique de l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et un groupe de 175 personnalités demandent en août, l’autorisation du multipartisme. A ces revendications, s’ajoutent dès juillet 1990, des heurts sanglants entre l’armée et les rebelles touareg dans le nord du pays