Union nationale lycéenne

apostille selon les cas. Si l’acte est rédigé en langue étrangère, vous devez fournir également l’original de sa traduction  Certificat délivré par les autorités consulaires en France attestant du caractère définitif de la dissolution de la dernière union • Si le divorce a été prononcé en France :  Copie du jugement de divorce  Certificat de non-appel ou de non-pourvoi en cassation attestant du caractère définitif de la dissolution du mariage  Si vous êtes veuf ou veuve, acte de mariage + copie intégrale

I-Situation des sans papiers Voici les différents termes que l'on va utiliser sur ce dévellepemment : → Un sans papier : étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le térritoire national d'un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. → Titre de séjour: Le titre de séjour est la reconaissance par l'administration.C'est un document délivré sous certaine condition → Naturalisation: Acquisition d'une nationalité

Désormais, les Gabonais vont constituer un Conseil représentatif disposant d’un avis consultatif sur les questions économiques, sociales et culturelles. En outre, ils vont envoyer à la métropole un député qui siège au Palais Bourbon( Assemblée Nationale française ), un sénateur au Conseil de la République et un Conseiller à l’Assemblée de l’Union Française. Au niveau fédéral, ils vont déléguer un représentant au Grand Conseil de l’A.E.F., organe consultatif auprès du gouverneur général. Le fonctionnement

syndiquer. Cette liberté va cependant bien au delà du rapport travailleur-salarié. Ex : syndicat lycéen, étudiant, syndicats de professions indépendantes (pas un syndicat stricto sensu),…. Même les employeurs se constituent en syndicats : organisations patronales (MEDEF),… Nous nous intéresserons au syndicalisme ouvrier : il possède une manière très particulière de se structurer, on trouve des unions au plan régional, professionnel, de la catégorie professionnelle (Ex : syndicats de cadres CGC)

..................................................................................... 8 Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004..................................................................................... 9 C.E., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale................................. 10 B. LA DISPENSE D’ASSIDUITE AUX COURS ET ENSEIGNEMENTS POUR MOTIFS DE RELIGION ____________________________________________________________ _ 11 C.E., 14 avril 1995, Consistoire central

mercredis après-midi et samedis matin. ENTREES ET SORTIES DES ELEVES : Nous rappelons aux élèves et à leurs parents que les entrées et sorties s’effectuent exclusivement par le grand portail en bois, pour les collégiens, la grille du lycée, pour les lycéens, et uniquement aux heures d’ouverture affichées dans l’établissement. Aucun passage d’élève ne sera autorisé par la réception. Les élèves qui commencent ou terminent un cours à mi-heure doivent arriver à l’heure précédente ou attendre l’heure suivante

l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des bourses d’études et contre l’augmentation des

nouvelle constitution 1962 : réforme du scrutin présidentiel DG propose une élection directe, mais refus de l’AN et du Sénat ð dissolution de l’AN et tenue d’un referendum (oct 1962 : 62% OUI) ð élections législatives : raz de marée gaulliste ( Union pour la Nouvelle République ), majorité absolue. 2) Une nécessité : régler le problème algérien -d’abord, ambiguïté sur sa position face au pb algérien (« je vous ai compris ») -puis orientation très nette vers une autonomie et à terme, une

FICHE DE LECTURE Document : Ouvrage Titre : Sociologie de l’organisation sportive Auteur : William GASPARINI : ancien joueur de niveau national en volleyball, il est professeur agrégé d’EPS, sociologue du sport, professeur des universités (STAPS), il fait partie équipe de recherche en sciences sociales du sport à l’université Marc-Bloch de Strasbourg. Il enseigne la sociologie du sport, des organisations sportives, de l’éducation et de l’EPS, la sociologie politique du sport ainsi que la sociologie

Presque 300 millions d'armes à feu sont ainsi détenues par des particuliers aux Etats-Unis (106 millions de pistolets, 105 millions de fusils et 83 millions de fusils de chasse), selon la dernière étude sociologique nationale (GSS) de l'année 2010 effectuée par le Centre de recherche national de sondage (NORC) de l'Université de Chicago. Avec 315 millions d'habitants et une moyenne d'une arme à feu par habitant, les Etats-Unis sont le premier pays au monde pour la détention d'armes à feu par les civils