Cours de droit

Pages: 10 (2284 mots) Publié le: 1 janvier 2012
I. Introduction :
Le travail est historiquement et étymologiquement associé à une notion de souffrance. La France est le pays où l’on a le plus d’attentes par rapport au travail : 92% des français. En France le travail m’identifie socialement, concourt à mon épanouissement. En Angleterre pour 76% des sondés le travail à un seul objectif : manger.
En droit du travail nous aborderons le travailsalarié : subordination juridique du salarié à son employeur. Le contrat de travail est à titre onéreux, une rémunération appelée « salaire » est versée en contrepartie d’une prestation de travail. Ce salaire est un qualificatif de la relation salariale.
Certaines professions comprenant les artistes, les journalistes,… sont entre deux statuts. Elles sont fondamentalement indépendantes mais sous laprotection du droit du travail et de la sécurité sociale. Par certains coté elles empruntent au salariat, par d’autres aux travailleurs indépendants.
Le salarié va côtoyer des collègues sur son lieu de travail, le droit du travail comprend la régulation de rapports collectifs entre syndicats, employeurs, représentants du personnel…
Le rôle des syndicats est de rééquilibrer le rapport entreemployeur et salarié, fondamentalement déséquilibré, l’employeur possède le pouvoir économique, pas le salarié.

Le travail construit mais détruit également, tout comme le non travail : statut du chômage, de la formation professionnelle,…
Au final, la notion de travail a donné naissance au droit du travail, branche particulière du droit, et a permis l’essor de bon nombre de sciences sociales qui senourrissent les unes les autres : psychologie, sociologie, histoire…

Chapitre 1: L’histoire du droit du travail.
A. De 1789 à la troisième République :

Le XVIIIème siècle est une époque marquée par le libéralisme, l’objectif est de réduire les pouvoirs publics au profit de l’épanouissement de l’individu qui doit être le plus libre possible, selon la déclaration des droits de l’homme et ducitoyen de 1789.
On s’attaque aux pouvoirs publics mais aussi au pouvoir privé. Jusqu’à présent la société était classée en ordres, on détruit cette classification. L’idée est de promouvoir l’individu, il est libre et s’engager auprès de qui il souhaite.
 Le but est de promouvoir l’individu.

- 2 et 17 mars 1791 : Lois d'Allarde, dont l’objet est la suppression des corporations –corps demétiers-. On promeut l’individu sur les groupes, parallèlement on libéralise le droit du travail.

- 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier, elle a livré les ouvriers aux pouvoirs des maitres. Ils n’ont plus la possibilité de se regrouper, ni actions collectives.

Ces lois vont cependant livrer les ouvriers aux pouvoirs des maîtres, aux pouvoirs économiques : les ouvriers ne peuvent plus serassembler, ne peuvent plus agir collectivement.

Le 19ème siècle est marqué par le premier empire, caractérisé par son autoritarisme. On assiste à un reflux du libéralisme révolutionnaire, il y a résurgence du pouvoir des maîtres sur les ouvriers. Première mesure de cette volonté d’accroitre le pouvoir des maîtres : l’institution du livret ouvrier, aboli durant la révolution mais rétablit par la loiChaptal.
Livret ouvrier : livret avec lequel l’ouvrier est contraint de se déplacer, l’objectif est de policer les ouvriers, leurs déplacements. L’ouvrier devait présenter son livret pour se faire embaucher, l’employeur y notait les salaires perçus. Un ouvrier sans livret était considéré comme « vagabond », statut passible de sanctions pénales. On cherche par ce biais à contrôler la populationouvrière dont on se méfie.
Article 1781 du code civil de l’époque : le maitre est cru sur son affirmation, notamment vis-à-vis du paie ment des salaires. Si le maitre dit « j’ai payé », il est considéré comme ayant payé. La parole du maître tient lieu de preuve, celle de l’employé est quasi inexistante.

- 1806 : création du conseil de prud’hommes, à sa formation profondément inégalitaire....
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