user icon

Cours de droit

2284 mots 10 pages
Montre plus
I. Introduction :
Le travail est historiquement et étymologiquement associé à une notion de souffrance. La France est le pays où l’on a le plus d’attentes par rapport au travail : 92% des français. En France le travail m’identifie socialement, concourt à mon épanouissement. En Angleterre pour 76% des sondés le travail à un seul objectif : manger.
En droit du travail nous aborderons le travail salarié : subordination juridique du salarié à son employeur. Le contrat de travail est à titre onéreux, une rémunération appelée « salaire » est versée en contrepartie d’une prestation de travail. Ce salaire est un qualificatif de la relation salariale.
Certaines professions comprenant les artistes, les journalistes,… sont entre deux statuts. Elles sont fondamentalement indépendantes mais sous la protection du droit du travail et de la sécurité sociale. Par certains coté elles empruntent au salariat, par d’autres aux travailleurs indépendants.
Le salarié va côtoyer des collègues sur son lieu de travail, le droit du travail comprend la régulation de rapports collectifs entre syndicats, employeurs, représentants du personnel…
Le rôle des syndicats est de rééquilibrer le rapport entre employeur et salarié, fondamentalement déséquilibré, l’employeur possède le pouvoir économique, pas le salarié.

Le travail construit mais détruit également, tout comme le non travail : statut du chômage, de la formation professionnelle,…
Au final, la notion de travail a donné naissance au droit du travail, branche particulière du droit, et a permis l’essor de bon nombre de sciences sociales qui se nourrissent les unes les autres : psychologie, sociologie, histoire… Chapitre 1: L’histoire du droit du travail.
A. De 1789 à la troisième République :

Le XVIIIème siècle est une époque marquée par le libéralisme, l’objectif est de réduire les pouvoirs publics au profit de l’épanouissement de l’individu qui doit être le plus libre possible, selon la déclaration des droits de l’homme et du

en relation

  • Cours de droit
    632 mots | 3 pages

    Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

    montre plus
  • Eco droit
    1047 mots | 5 pages

    à exécuter le travail et à respecter le règlement intérieur. En contrepartie, l’employeur doit rémunérer le salarié, lui fournir du travail et respecter le code du travail. Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières, qui sont différentes selon les métiers : La clause de non concurrence (= Le salarié n’a pas le droit, lors de son départ de l’entreprise et pendant un certain temps par la suite, d’exercer certaines activités pouvant nuire à son ancien employeur.)….

    montre plus
  • Les métamorphoses de la société salariale
    2301 mots | 10 pages

    c’est un salarié qui travaille pour qqun d’autre à savoir un employeur qui peut être public ou privé. On oppose le salarié aux travailleurs indépendants (propre patron) et aux professions libérales. Le salariat est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société et les sociétés des pays aux économies développées. Le travail : en français il vient du latin trepalium outil composé de 3 pieux qui servait à immobiliser les chevaux pour mieux les ferrer.….

    montre plus
  • Cours droit social l3
    34920 mots | 140 pages

    Le droit du travail s'applique à toutes ces personnes. Dans un rapport de travail, on a deux parties comme pour tout contrat, d'un coté, celui qui donne les ordres, les directives, l'employeur et celui qui travaille pour cet employeur, le salarié (attention, l'employé est une catégorie socioprofessionnelle) = étude des relations entre l'employeur et le salarié.….

    montre plus
  • Les pouvoirs de l'employeur(dossier bac)
    1753 mots | 8 pages

    Les pouvoirs de l'employeur Cet Objet d’étude portera sur les pouvoirs de l’employeur, il important de précisé qu’il y a trois types de pouvoir.….

    montre plus
  • Cours de droit
    38111 mots | 153 pages

    Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

    montre plus
  • Droit social au maroc
    20124 mots | 81 pages

    Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur. C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat. Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.….

    montre plus
  • Cours de droit
    837 mots | 4 pages

    DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

    montre plus
  • Exemple de cas pratique en droit du travail
    595 mots | 3 pages

    Est considérée comme salariée une personne qui perçoit une rémunération contre une prestation de travail pour le compte et sous la direction d’une autre personne. Aussi, selon un l’arrêt du 13 novembre 1996 SOCIETE GENERALE, le lien de subordination nécessaire à l’existence d’un contrat de travail se caractérise par un pouvoir de direction, de contrôle, et de sanction que peut exercer l’employeur a l’égard du salarié. En l’espèce, Vincent accompli un travail pour Nora qui consiste à effectuer des livraisons pour le compte de sa société, et pour lesquelles il perçoit une somme forfaitaire. De plus, des conditions de travail lui sont imposées par Nora puisqu’il doit effectuer les livraisons dans un délai imparti, passer a l’entrepôt deux fois par semaine, déposer les bons de livraison et récupérer la prochaine tournée.….

    montre plus
  • joji
    2154 mots | 9 pages

    Mais la relation de travail repose sur l’existence d’un lien de subordination juridique. Le salarié est donc tenu de se conformer aux décisions de l’employeur. Afin de rendre compatibles l’accord contractuel et les besoins de l’entreprise, la Cour de cassation a donc fait une distinction entre ce qui relève du contrat et qui nécessite l’accord du salarié, et ce qui relève du pouvoir de direction de l’employeur et qui s’impose au salarié. 1 - La modification du contrat de travail et l’application du droit des contrats Les éléments essentiels du contrat de travail sont la rémunération, les fonctions (qualification), le lieu de travail et le temps de travail.….

    montre plus
  • Cours de droit
    1751 mots | 8 pages

    2ème partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A.….

    montre plus
  • Cours de droit
    2605 mots | 11 pages

    Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.….

    montre plus
  • droit
    5022 mots | 21 pages

    L’activé professionnelle peut être exercer de trois manières différentes : L’activité salarié : contrat de travail : Une personne se place sous la subordination d’une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération (un salaire). Le salarié n’a aucune garantie de maintien de son contrat de travail. Le statut de fonctionnaire : une personne est embauchée par l’Etat ou une collectivité territoriale, elle signe un contrat a durée indéterminé (CDI), il y a donc une vrai garantie d’emploi.….

    montre plus
  • La relation de travail
    389 mots | 2 pages

    Le salarié ne supporte pas les risques de son activité, c’est l’employeur qui subit le risque économique. Le salarié va bénéficier des dispositions du droit du travail et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions. La protection du travailleur subordonné Les critères d’identifications du contrat de travail - Le contrat de travail : c’est un contrat par lequel une personne s’engage….

    montre plus
  • Les différents types de conflits
    1747 mots | 7 pages

    II/ Les différents types de conflits a) Entre l’employé et la direction Les conflits sont source de grandes difficultés dans le travail : mauvaise ambiance et déplaisir à venir travailler, perte d'efficacité et de résultats (de part et d'autre) lorsque l'un veut "se venger" de l'autre... C'est presque inévitable dans un groupe humain... Cependant, ce n'est pas une fatalité. Quelle que soit l'origine du conflit, il est possible de trouver une solution et de "désamorcer" une situation conflictuelle.….

    montre plus