Union pour la nouvelle République

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur

premier espace colonial Articles détaillés : Premier espace colonial français et Colonisation française des Amériques. Évolution de l'Empire colonial français Les Antilles Françaises Il est composé principalement par des possessions de la Nouvelle-France, aux Antilles, aux Indes, ainsi que des comptoirs et d'îles parsemées. Le Premier espace colonial français est l'espace colonial issu des conquêtes monarchiques. Les désignations suivantes lui correspondent : « premier empire colonial »,

constitutionnelle française, on se rend compte que les constitutions qui opté pour une conception très rigide de la séparation des pouvoirs, n’ont pas duré très longtemps (1791, 1795, 1848). - Si l’on regarde l’expérience française de la Ve République, ainsi que les expériences étrangères britannique et états-unienne, il est possible d’observer que la séparation des pouvoirs ne consiste pas tant en une séparation absolue des pouvoirs que dans une séparation relative ou redéfinie des pouvoirs

continue de s'opposer à cette relation, le juge aux affaires familiales fixera les modalités des relations entre l'enfant et ses ascendants, comme le prévoit l'article 371-4 du Code civil. Labelle et Madame Flores ont eu un enfant, lors de leur union libre. Maintenant séparés, les deux individus partagent l'autorité parentale. L'enfant porte le nom de son père. La mère souhaite, à titre d'usage sans autorisation judiciaire, adjoindre son nom à celui de son fils mais le père refuse. Madame Flores

extrait des Mémoires d'espoir de De Gaulle, Rencontre Adenauer et le Président du conseil Charles De Gaulle à la Boisserie les 14- 15 septembre 1958. Le second, un document iconographique de la rencontre du chancelier Adenauer et du président de la République Charles De Gaulle à Reims le 8 juillet 1962. Rencontre qui a lieu pendant la visite d'Adenauer en France du 2 au 8 juillet 1962. Les 2 textes suivant ont eux lieu lors du séjour de De Gaulle en Allemagne du 4 au 9 septembre 1962. On a donc d'abord

Les premières défaites ont fait plus de 2 millions de morts et 4 millions mutilés 23>27 Février 1917 : LES CINQ JOURS manifestations, grèves, réclamations,… 2 mars 1917 : abdication de Nicolas II au profit de grand duc Michel, Russie devient une république 25/10/1917 : début du putsch bolchevique d'octobre, ouvriers, soldats, marins prennent d'assaut le palais d'hiver (siège du GP) qui tomba dans le nuit du 25 au 26. 26/10 : Annonce de la dissolution du GP-> Nouveau GP, Lenine élu premier ministre

de la république et le parlement. A cote du droit issue du traite , il existe aussi un droit communautaire ou européen dérivé. Dans ce cas ce sont les institutions europennes qui edites les regles de droits , qui seront , pour la plus part , directement applicables dans les etats membres. La commission europennees composee de 27 commissaires . ils ont le pouvoir initiative dans le texte communautaire. Ils ont le pouvoir de controler et de sanctionner. Le conseil de ministre de l union europennes :

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

août 1792 : Chute de la monarchie Constitutionnelle La république et l'empire 10 août 1792 : prise des tuileries, monarchie renversée, roi et sa famille emprisonnés Été 1792 : proclamation de la République => 1ère République => implique que la chose publique est partagée (contraire monarchie) => très démocratique => soutenue par les sans-culottes parisiens (très politisés, groupes politiques) Constitution de la République => Convention : Assemblée unique qui accumule les trois

Monde bipolaire Bloc de l’Ouest Bloc de l’Est Sur le plan politique : Démocraties : respect des libertés individuelles et collectives. Séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Régimes totalitaires appelés Républiques populaires où les libertés individuelles et collectives ne sont pas respectées. Justice arbitraire Sur le plan idéologique DOCTRINE TRUMAN Le Président des USA énonce la doctrine du " containment " ou endiguement de la poussée communiste eu