Unité Fédéralisme

des organismes autonomes sont chargés de la gestion d'une activité d'intéret public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur

e traité sur l'Union Européenne de 1992 a introduit un élément politique nouveau : le principe de subsidiarité. Origine du principe de subsidiarité : il a fait sa première apparition dans le projet Spinelli de constitution européenne en 1984. Il a été introduit dans le traité de Maastricht à la demande des anglais soucieux d'éviter les dérives supranationales de la communauté par le jeu des compétences implicites et des allemands (subsidiarité est dans l'esprit des dirigeants allemands : organisation

Augustin DestremauInstitutions Politiques : Conférence de Méthode24/09/2012 Fiche technique : le fédéralisme américain Lorsqu’un citoyen des Etats-Unis se présente, la première chose qu’il indique après avoir dit son nom et prénom, c’est l’Etat dont il est originaire. Cette habitude linguistique révèle bien la puissance de l’idée de fédéralisme pour les habitants de ce pays composé de 50 Etats fédérés et révèle bien la complexité et l’évolution de ce système politique où 80% des fonctionnaires

Les Etats Unis ont un gouvernement principal fédéral mais chacun état a un gouvernement régional propre. A la tête de la fédération il y a un président élu pour 4 ans, ces 4 ans commencent du moment que le président entre en fonction. Pour la constitution le président doit être âgé de 35 ans au moins, de naissance américaine et doit avoir résidu aux Etats Unis pour 14 ans. Avant 1854 n’importe qui pouvait être élu président des USA mais depuis cette date le président doit être un membre des deux

Droit constitutionnel L’Etat se définit par ses éléments constitutifs qui sont le territoire, la population et la souveraineté néanmoins peut présenter différents formes telles que l’état unitaire ou l’état fédéral. Dans le fédéralisme d’aujourd’hui on peut distinguer plusieurs systèmes fédéraux qui présentent des similitudes mais aussi des différences, c’est notamment le cas entre le système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

droit imprescriptible à la liberté par l’autonomie. Proposent de porter à l’ordre du jour la question de l’élargissement des prérogatives des Conseil provinciaux dans tous les domaines de leur activité morale et matérielle.1 » Les provinces et le fédéralisme La Wallonie organise et contrôle les subdivisions provinciales de son territoire En 1993 et 1999, le progressif passage de la tutelle des pouvoirs locaux de l’Etat fédéral à la Wallonie a permis la création d’une cinquième province wallonne

Connecticut proposa un compromit, le parlement serait composé d'une Chambre des représentants, reflet des citoyens américains dans leur homogénéité, et d'un Sénat qui serait la représentation des états fédérés indépendamment de leur démographie. Le fédéralisme est aménagé avec une représentation égalitaire du Sénat. L’existence de cette dernière se justifiant donc par un souci d’équilibre entre les grands et les petits États membres de l’union. Conformément au principe de participation, les États fédérés

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

leurs limites pratiques La logique fédérale va s’opposer à la doctrine fonctionnaliste tandis que l’expérience de la construction communautaire va amener les auteurs et les juristes à parler de supra nationalité. A- La logique fédérale Le fédéralisme est un système institutionnel et politique qui s’appuie sur l’histoire (USA et Allemagne), décrit une forme d’association des Etats librement consentie qui repose sur une constitution. C’est ainsi que l’on distingue l’Etat fédéral de la confédération