Universel

Parquet en matière de justice ? A . les avocats B . les juges d'instruction C . les procureurs de la République Réponse : C . les procureurs de la République A3 – Le référendum introduisant l'élection du président de la République au suffrage universel direct fut organisé par le Président Charles De Gaulle en : A . 1958 B . 1962 C. 1968 Réponse : B . 1962 A4 – Quel romancier vient de se voir décerner en 2010 le prix Goncourt ? A . Michel Houellebec B . Marc Lévy C . Jean d' Ormesson Réponse

La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le

1793. Appelée convention, elle prévoit un régime d'assemblée. Le corps législatif est élu pour un an et le système de démocratie est semi-directe, puisque le peuple dispose d'un droit d'initiative et d'un droit de veto populaire. Le suffrage est universel et direct. La Constitution du 24 juin 1793: Décret du 21 septembre 1792 La Convention nationale déclare : 1° Quʹil ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous

Le suffrage universel imprimer Le suffrage universel 1. Les origines du suffrage universel a. La révolution de 1848 Du 22 au 25 février 1848, une révolution parisienne renverse la monarchie de Juillet, contestée pour son inaction dans le domaine social et son attachement au suffrage censitaire (système électoral qui limite le droit de vote à ceux qui paient un impôt, le cens). Un gouvernement provisoire prend plusieurs mesures symboliques importantes, comme l'abolition de l'esclavage dans les

va posséder le droit d'exercer son pouvoir, c'est l'électorat droit. L'électorat est un droit qui doit être reconnu aussi largement que possible et le suffrage doit être universel et sans intermédiaires, c'est-à-dire directs. Il va falloir attendre la mise en place en 1848 de la seconde république pour que le suffrage universel masculin soit affirmé. - Rousseau, écrivain et philosophe du XVIIIème siècle, a affirmé ce principe dans son ouvrage "Du contrat social" écrit en 1762. Pour lui, la souveraineté

de représentation et d’influence. * Le fonctionnement des institutions Les citoyens électeurs sont à la base des institutions de la IVème république. Ils élisent au suffrage universel direct l'Assemblée Nationale (Les 618 députés sont élus par les citoyens sans intermédiaires). Ils élisent au suffrage universel indirect le Conseil de la République (Les citoyens élisent d'abord de "grands électeurs" [Députés, conseillers généraux, etc.] ; ces derniers désignent ensuite les 315 membres du Conseil

reprennent leur cour normal. La vie politiques française est dominée par l'opposition entre la droite et la gauche mais plus particulièrement par les gaullistes et les communistes. L'initiative de faire élire le président de la république au suffrage universel direct provoque une rupture majeur. Et dans la deuxième moitié des années 60 les forces politiques vont connaître une recomposition progressive (création de nouveaux parties) 1]Quel évolution la vie politique française à t-elle connu entre 1962

l’Assemblée Nationale à la majorité absolue et sur son programme. Ensuite il choisit les ministres. La collaboration des pouvoirs aboutie à un régime parlementaire déséquilibré au profit de l’assemblée nationale, d’abord car elle est élue au suffrage universel direct et les ministres sont responsables devant l’Assemblée Nationale. La dissolution sous la IVème République est prévue mais n’est possible que si deux engagements de responsabilité ministérielle ont eu lieu au cours de 18 mois. On a un régime

de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le Gouvernement précisera les trois principes qui doivent être, en France, la base du régime républicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions

3 et l’article 27 de la C° En France il n’y a pas de mandat impératif : chaque représentant est le représentant de la nation. Même si élu au niveau d’une circonscription il sert toujours les intérêts au niveau national en son ensemble. Suffrage universel direct pour les députés et indirect pour les sénateurs. De gaulle voulait fortement et il a introduit finalement la voie référendaire qui est désormais prévue. (II) La continuité de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 (A)