Universel

ces deux chambres ne sont pas élus de la même façon, en effet les membres de l'assemblée nationale composés de députés sont élus par le suffrage universel direct pour 5 ans, c'est-à-dire que ce sont les citoyens qui les élisent directement, tandis que pour les membres qui composent le sénat il s'agit d'un autre mode de scrutin, c'est le suffrage universel indirect, par indirect nous entendons que ce ne sont pas les citoyens qui élisent les sénateurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus

indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe n’a de légitimité que parce qu’il résulte de sa volonté exprimée dans le cadre du suffrage universel. Les différents pouvoirs

choix d’un tel titre pose ainsi d’entrée la vision critique de l’auteur vis-à-vis des actes de Louis Bonaparte . Si l’objectif des constituants de 1848 était d’organiser le pouvoir républicain autours de 2 pouvoirs forts, légitimés au suffrage universel et avec un exécutif subordonné au législatif , le résultat fut de doter un homme, le président de la République , de la légitimité populaire et de placer face à lui , en guise de contre pouvoir, une assemblée, certes légitimée également par le peuple

suffrage, quel qu’il soit, comporte toujours un caractère discutable. Aujourd’hui par exemple, le suffrage est pleinement universel, mais une abstention record caractérise aussi les récentes élections, donc le caractère polémique du suffrage traverse les époques. La plupart des gens mesurent mal la difficulté et le temps qu’il a fallu pour obtenir un suffrage totalement universel en 1944 avec le droit de vote des femmes : la période révolutionnaire prend une part prépondérant dans le processus de cette

Président de la République Comme on a déjà pu le dire en étudiant les origines de la Constitution de 1958, le Président de la République n'a pas toujours été élu au suffrage universel sous la Vème République. Avant sa modification en 1962, la Constitution de 1958 prévoyait, en effet, son élection au suffrage universel indirect. Ce mode de désignation originel ne se confondait cependant pas avec celui qui existait sous les IVet Vème Républiques dans lesquelles le Chef de l'Etat était élu par les

parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité gouvernementale. Ce qui a amené, surtout après la réforme constitutionnelle de 1962 élisant le Président de la République au suffrage universel direct, la V République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au Gouvernement soutien

élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment

commencement de la fin. Pétain amende dans un sens républicain son projet de Constitution établit sur le fondement de la loi 10 juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 il y a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le Comité

Ensuite, l'année 1962 marque aussi une des plus grandes et importantes de la Ve République: le suffrage universel direct. En effet De Gaule décide d'organiser un référendum sur la réforme Constitutionnelle. L'assemblée s'y oppose mais n'a pas le pouvoir. C'est donc aux citoyens de voter. 62 % du peuple vote «oui».La réforme est donc adoptée et le Président est élu au suffrage universel direct qui permet à tous les électeurs qui ont atteint la majorité y compris les femmes de voter directement