Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense

ARCHIVES NATIONALES L'ONOMASTIQUE FRANÇAISE Bibliographie des travaux publiés jusqu'en 1960 par Marianne Mulon Conservateur aux Archives nationales PRÉFACE par Jean Favier Directeur général des Archives de France LA DOCUMENTATION FRANÇAISE PARIS 1977 PRÉFACE Les archivistes ont pour domaine la masse de la documentation originale, une masse qu'il est bien souvent difficile de maîtriser si l'on ne dresse répertoires et inventaires. Les publications d'un service d'archives, ce sont donc

un acte administratif unilatéral prit par une personne privée, c'est le juge administratif qui est compétent. SOUS-SECTION 2 : Les aménagements au principe I/ Les contrats conclu entre personnes privées TC 14 décembre 2009 : société des HLM pour Paris : le contrat conclu entre deux personnes morales de droit privé est présumé être un contrat de droit privé dès lors qu'elles ont agit pour leur propre compte. La JSP admet en effet qu'une personne publique dont la présence est exigée au contrat, peut

Jean-Christophe Gay Agrégé de géographie, université de Nice-Sophia Antipolis Thomas Goussu Agrégé de géographie, lycée François-Couperin, Fontainebleau Myriam Houssay-Holzschuch Agrégée de géographie, université Joseph-Fourier, Grenoble Rémy Knafou Agrégé de géographie, université Paris I – Panthéon-Sorbonne Frédéric Landy Agrégé de géographie, université de Paris X – Nanterre-La Défense Grégory Léonard Certifié d’histoire-géographie, lycée Rocroy Saint-Vincent de Paul, Paris Philippe Pelletier Professeur

pour l’iconographie de l’ouvrage. Citation proposée : Garnier, L. (ed.). 2008 Entre l’Homme et la nature, une démarche pour des relations durables Réserves de Biosphère - Notes techniques 3 - 2008 UNESCO, Paris Publié en février 2008 par le Programme MAB, UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : 33 (0) 1 45 68 40 67 Fax : 33 (0) 1 45 68 58 04 E-mail : mab@unesco.org www.unesco.org/mab Imprimé par l’UNESCO © UNESCO Printed in France 2 ONÇU il y a plusieurs années

professeur agrégé des Facultés de droit. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. GÉRARD CORNU, professeur à la Faculté de droit de Poitiers et doyen honoraire de cette faculté, professeur à la Faculté de droit de Paris et professeur émérite de l’Université Paris-II. FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit

       UNIVERSITE PIERRE MENDES FRANCE  UFR SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE               DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE       CENTRE DE SOCIOLOGIE DES REPRESENTATIONS                 ET DES PRATIQUES CULTURELLES                            GDR OpuS CNRS      LES STRUCTURES ANTHROPOLOGIQUES  DE L’IMAGINAIRE EN AFRIQUE NOIRE  TRADITIONNELLE    OU VERS UNE ARCHETYPOLOGIE DES CONCEPTS DE PRATIQUES RITUELLES ET DE  REPRESENTATIONS SOCIALES    THESE DE DOCTORAT DE TROISIEME CYCLE PRESENTEE 

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

synthétiser son évolution dans un arrêt d’Assemblée rendu à propos des prestations de conseil fournies par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, contestées par les avocats. (CE (Ass.) 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris). On peut, ainsi, distinguer trois types de cas différents. - En premier lieu, l’activité est créée de toutes pièces par la personne publique, même si l’initiative privée semble par ailleurs suffisante, mais elle intervient dans

Programme Question de grammaire Statistiques   2   COMPOSITION DU JURY Président : M. Georges ZARAGOZA, Professeur des Universités Vice-président suppléant : M. Patrick LAUDET, inspecteur général de l’Éducation Nationale Vice-Présidente : M. Pierre MISEVIC Professeur de chaire supérieure Secrétaire général : Mme Brigitte BUFFARD-MORET, Professeur des Universités Correcteurs de littérature française : M. Olivier Barbarant, Professeur de chaire supérieure M. Guillaume Bridet, Maître de conférences

| |vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire | |historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. | |Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231 ; Jean-Louis Gazzaniga, Introduction | |historique au droit des obligations, coll. droit fondamental, P.U.F., Paris, 1992, n° 16, pp. 28-29). | |     Si le langage courant s'avère