Uruguay Round

Cour dit que « les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à elle, ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires » en l’affaire de l’Usine de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) (CIJ, communiqué, 2007/2, 23/01/07). février 26. En l’affaire de l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), la Cour dit que « la Serbie a violé

des moyens de communication de plus en plus sophistiqués.Le libre échange nécéssite la légalisation des conditions de la concurrence et une concurrence loyale.Aussi le G.A.T.T s'est enrichi et modifié par différentes négociations dénommés "Rounds" (ex: Uruguay Round ayant abouti à l'organisation mondial du commerce). § 2: L'Organisation Mondiale du Commerce. -Lancées à Punta del Este,les négociations sont achevées le 15 décembre 1993.Les accords signés à Marrackech le 15 avril 1994 sont entrés

du système de règlement des différends du GATT étaient notables même si au bout du compte de nombreux différends ont été résolus. C - Le règlement des différends dans le cadre des "codes" du Tokyo Round 1 - Plusieurs accords plurilatéraux issus des négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round, comme par exemple le code antidumping, énonçaient leurs propres procédures de règlement des différends. À l'instar des codes dans leur ensemble, ces procédures spécifiques ne s'appliquaient qu'aux

été fortement encouragée lors d’un récent séminaire de l’OMC qui s’est tenue à Cotonou en Octobre 2008. * Les accords internationaux : les accords de l’OMC L’OMC est née le 1er Janvier 1995 à l’issue des négociations de l’Uruguay (1986-1994 Uruguay round). Elle compte 153 pays et s’occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Le but est d’aider par la réduction d’obstacles au libre échange, les producteurs de marchandises et de services, les importateurs et les exportateurs

interrogé sur l’événement il va se déclarer favorable à cette action. Il va avoir derrière ses discours déterminés mais pacifistes des prises de positions ambiguës. Pendant toutes les périodes de négociations précédant le conflit et durant les deux « rounds », il va montrer une inflexibilité et une détermination qui poussées à cet extrême vont nuire aux efforts diplomatiques. Après avoir compris que la solution pacifique était non envisageable (cela est dû aux blocages internes Anglais en raison du poids

364 161 46 39 25 98 81 73 146 206 89 35 52 31 Pays importateur Indonésie Australie Inde Finlande Philippine Brésil Malte Jamaïque Slovénie Soudan Mexique Lituanie Vénézuela Nouv.-Zélande Pérou Argentine Chili Maurice Côte d’Ivoire Colombie Estonie Uruguay Kenya Bangladesh Equateur Cameroun Lettonie Islande Trinité-et-Tobago Guatemala Costa Rica Zimbabwe El Salvador Madagascar Paraguay Bolivie Honduras Nicaragua Total 74 marchés Commerce actuel 52 51 51 43 39 38 28 23 22 21 18 15 14 11 10 10 9 6 6 5

sphère du libre échange tout ce qu’on avait refusé de faire rentrer jusque lors : les services, -l’agriculture, -l’acier, -l’aéronautique C’est l’Uruguay Round de 86 à 89. Viendront seulement dans un second temps, le libre échange les capitaux financiers. Les négociations vont durer très longtemps et vont se dérouler en Uruguay. C’est Bush père qui va prendre le relais dans les négociations du Gatt après son élection. Les réunions vont durer pendant 4 ans jusqu'en 89 : Les négociations

droits de douane et le commerce. Signé au sortir de la 2nd guerre mondiale et à prit fin avec l’OMC (1947 – 1995). Il est à la fois un système de coordination des politiques commerciales, et à la fois l’instigateur de négociations internationales (les Round). Les principes du GATT : Le principe de réciprocité : si un pays fait des concessions en notre faveur en retour nous devons faire des concessions à ce pays (permet de diriger l’influence des lobby dans le bon sens) ; Le principe de non-discrimination =

Commerce (GATT ou General Agreement on tariffs and trade), créé en 1947 pour développer le libre-échange et le multilatéralisme, tendait vers l'abandon progressif et généralisé des droits de douanes (négociations commerciales multilatérales ou rounds), la suppression de toutes barrières non tarifaires, et l'abolition des mesures discriminatoires dans les échanges commerciaux. Malgré des résultats sensibles dans un certain nombre de domaines (près de 40 % de baisse des droits de douane des

A l’origine de l’OMC, il y a le GATT : le general agreement on tariffs and trade, créé en 1947 dans le but de favoriser une négociation entre les Etats pour l’abaissement des tarifs douaniers, selon des cycles de négociation : les rounds. Kennedy Round, Uruguay round 86-94 : au cours de ce dernier est né l’OMC en 1994. L’OMC est une institution internationale émanation institutionnelle du GATT. L’OMC gère un certain nombre d’accords : qui ont une influence extrêmement importante sur l’économie