Us Gaap Ifrs Divergences

INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE LILLE Mémoire de fin d’ét udes sous le thè me : NORMES IFRS : Etude comparative entre les Normes IFRS et les Normes Marocaines : Cas des Immobilisations Corporelles Réalisé par : Encadré par : Catherine GRIMA Année Universitaire 2010

banques d’investissement, les brokers dealers, et des divers intermédiaires financiers qui sont à l’origine de la crise des subprimes. Recommandation 22 – Faire converger les normes comptables – Les divergences significatives entre les normes comptables internationales (IFRS) et américaines (US GAAP) devraient être supprimées à court terme ; à moyen terme, les efforts de convergence de l’IASB et du FASB devraient être soutenus et contrôlés. Recommandation 23 – Faire converger les normes d’audit –

d’une action Aventis (ou 2,3200 ADS Sanofi-Aventis pour un ADS Aventis). Dans le cadre de l’offre publique d’achat à titre subsidiaire, les actionnaires d’Aventis recevraient 68,11 euros pour chaque action Aventis (ou un montant équivalent en dollars US pour chaque ADS Aventis). Toutefois, les ordres ont été soumis à un mécanisme de réduction et d’allocation permettant d’assurer que, au total (après prise en compte de l’ajustement lié au dividende Aventis 2003), 71,84 % des actions Aventis (y compris

the agent will make optimal decisions from the principal’s viewpoint. In most agency relationship the principal and the agent will incur positive monitoring and bonding costs (non-pecuniary as well as pecuniary), and in addition there will be some divergence between the agent’s decisions and those decisions which would maximize the welfare of the principal (tiré de Clarke, 2004, p.59). Cela étant dit, les actionnaires doivent ex ante mettre sur pied des contrats limitant le pouvoir discrétionnaire des

This misalignment of incentives, together with strong investor demand for securities with high yields, contributed to the weakening of underwriting standards ». Subprime Mortgage Lending and Mitigating Foreclosures, Committee on Financial Services, US House of Representatives, 20 septembre 2007. (31) Voir DeMarzo (2005) et Cuchra et Jenkinson (2005), par exemple. (32) Les auteurs utilisent pour cela la méthode des études d’événement et montrent que le risque systématique (le bêta dans le modèle d’évaluation

conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001. • Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur. Ces interprétations du SIC font référence à IAS12 : ✓ SIC-21, impots

.....................!13! IV!–!Les!Actifs,!Passifs,!Charges!et!Produits!..........................................................................................................!14! V!–!La!convergence!du!plan!comptable!général!avec!le!référentiel!IFRS!.................................................!17! 1.(Les(cause(de(ce(bouleversement(.............................................................................................................................(17! 2.(Les(conséquences(sur(le(droit(comptable(français(

des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations : 46 1- Définition : 46 2- Classification : 46 II- Difficultés

CRC n° 2000-06, applicable dès l’arrêté des comptes 2002, modifie en profondeur les conditions de constitution et d’évaluation des provisions pour risques et charges. Destiné à rapprocher les normes comptables françaises des normes internationales IFRS, il concerne l’ensemble des provisions qui, dans un souci de prudence et d’exhaustivité, doivent désormais traduire la totalité des obligations futures incombant à l’entreprise, quelle que soit l’échéance prévue des décaissements, alors qu’auparavant

qui m‟ont accordé leur confiance tout au long de ce travail. 4 LISTE DES ABREVATIONS ET ACRONYMES UTILISES tel-00473181, version 1 - 14 Apr 2010 AICPA: AIMR: AMF: ANC: ARC CNC: DP: ED: EFRAG: FASB: FIAG : FJAJ: IAS: IASB : IASC : IASCF: IFRS: IOSCO: JIG: OCI SEC: SFAC SFAF: SFAS: SORIE: UE: American Institute of Certified Public Accountants Association for Investment Management and Research Autorité des Marchés Financiers Autorité des Normes Comptables Accounting Regulatory Committee