USA PATRIOT Act

urbaine vers les banlieues naissantes. Brutale chute de la mortalité grâce aux progrès de l’alimentation et de la médecine provoqua des concentrations urbaines inconnues jusque-là. En un siècle New-York multiplia sa population par 100 ! Public Health Act (voté en 1848) : cette loi rendit les villes responsables de la réalisation et de l’entretien des égouts, des voiries, de l’alimentation en eau, etc… -> missions auxquelles Haussmann répondra lors de sa rénovation de Paris. Problèmes de voiries, d’égouts

ordre social et po. L’etat est dc une institution fondee au depart par le gpe d’hommes detenteur du pvr. C ultérieurement slmt que tous les autres hommes apportent leur adhesion à cet etat, qui souhaitent mettre en place un etat. Ex : la formation des USA releve de cette theorie, ils se st construits à la fin du 18es ds la theorie des peres fondateurs. L’etat vient dc d’un phénomène consensuel et non contractuel., cad que l’idee au depart d’un ptit gpe d’hommes qui vt fonder une institution nvelle à

l’Allemagne, la Grèce, Hong Kong, la Chine, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, les Pays Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal, Singapour, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie, la Grande-Bretagne et les USA. Deux organisations internationales sont également membres du GAFI : l’Union Européenne et le Conseil de coopération du Golfe. Cf. ch. 5.8. infra. Cf. Bulletin CFB 31 p. 19 ss, cf. également http://www.fatf-gafi.org/40Recs_fr.htm. Disponible sur internet:

Société des Nations. UA : Union Africaine. UE : Union Européenne. UNCIO : United Nations Conference on the International Organisation. UNSCOM : United Nation Special Commission. URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques. USA : Etats-Unis d’Amérique. -2- INTRODUCTION « …Notre organisation qui a vingt huit ans d’existence n’a guère évolué alors que les conditions qui ont contribué à sa création, ont totalement changé …Nous ne pouvons comprendre que, vingt huit

gagner pour eux, et en 1765, le Stamp Act est voté, frappant d’un droit de timbre un certain nombre de documents légaux, de journaux et de revues, bref, une loi taxant un certain nombre de choses qui en étaient exemptées. Le produit de cette taxe est out entier destiné à assurer la sécurité des colonies. Mais les colons contestent cela, protestent contre cette mesure fiscale, à tel point que le Gouvernement doit renoncer, et abroger assez rapidement le Stamp Act. Les Anglais font une nouvelle tentative

succède à la démission du vice président S. Agnew suite à divers ennuis avec la justice  Elle précède le « pardon » accordé par Gérald Ford et donnant à Nixon une immunité totale, le nouveau vice-président devenu président étant le seul président des USA non élu puisqu’il perdra les présidentielles face à Carter (le bruit court qu’il aurait obtenu la nomination à la vice-présidence contre la promesse à Nixon de lui accorder son pardon)  Les américains en viennent à douter de leur propre système politique

données restent localisées dans un pays désigné, le Cloud ne connaît pas de frontières ! Il faut alors être prêt à ce que le fournisseur doive se conformer à des réglementations comme la Directive Européenne de Protection des Données ou le USA Patriot Act, qui peuvent autoriser les autorités locales à prendre connaissance des données (cette possibilité est toutefois largement théorique) - Impossibilité d’assurer la traçabilité des données, par exemple en vue des certifications SAS 70, Sarbanes

mondial’ (Spark 2003: 536). L’idee a fait son chemin dans les milieux de la droite religieuse (notamment chez Pat Robertˆ ´ ´ ´ son)9 et de l’extreme droite et s’est fort developpee, durant les annees 1990, au sein des milices et des mouvements patriotes. La chute du `re ´ `res a ` communisme et la premie guerre du Golfe ne sont pas etrange ´ ´´ l’essor de cette idee. La disparition du communisme a cree une incerti` tude quant au visage de l’ennemi a combattre, et la guerre au Moyen´ ` Orient menee

raison de la persistance du principe de la suprématie de la loi (légicentrisme..). Il faut savoir que, aux Etats-Unis, depuis 1803, la Constitution était déjà appliquée et interprétée par les juges américains. Avec cette garantie juridictionnelle, aux USA, en France, dans la quasi-totalité des Etats du monde, la Constitution devient une norme juridique vivante, qui appartient au droit positif, i.e. le droit effectivement consacré et appliqué dans un Etat donné. Cette évolution a profondément bouleversé

costituzioni rigide e costituzioni flessibili. Si definiscono rigide quelle costituzioni che per essere variabili richiedono procedure aggravate, cioè più complesse di quelle che si richiedono per l’approvazione delle leggi ordinarie (costituzione USA). Di converso, le costituzioni flessibili sono quelle modificabili anche con leggi ordinarie: hanno perciò un valore politico, al massimo di guida della interpretazione delle leggi ordinarie, ma non di più (costituzione della Nuova Zelanda). La rigidità