USA PATRIOT Act

double titre car en plus d’organiser, au plan intérieur, la lutte contre le terrorisme, ils sont imposés comme « le seul » modèle fiable de lutte aux autres États, eux aussi menacés, selon George Bush, et encouragés à se l’approprier. Le « USA PATRIOT ACT » : loi du 26 octobre 2001 C’est l’acronyme de « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism », en français : Loi « Unifier et renforcer les États-Unis en se dotant des outils

particulièrement à la relance de l'économie, à la lutte contre la criminalité et à la réforme du système de santé. Georges W. Bush Junior : son premier mandat est marqué par les attentats du 11 septembre 2001, la guerre contre le terrorisme, le Patriot Act, le développement du Bouclier antimissile, les guerres d'Afghanistan et d'Irak et l'ouverture du camp de Guantanamo. Réélu en 2004, son second mandat est marqué par les conséquences de la Guerre en Irak, la gestion controversée du cyclone Katrina

problèmes spécifiques au Cloud restent posés, notamment : • le Cloud ne connaît pas de frontières ! Il faut alors s’assurer : - que le fournisseur se conforme à des réglementations comme la Directive Européenne de Protection des Données ou le USA Patriot Act, qui autorisent les autorités locales à prendre connaissance des données (cette possibilité est toutefois largement théorique) - que le fournisseur de services Cloud accepte de se soumettre à des procédures d’audit externes • Impossibilité d’assurer

goes back to the French Revolution and Napoleonic wars. At this time, large numbers of Poles (among 100 000 people) settled in France in order to flee the Russian rule of Poland. Many of them enlisted also in the French army. The most famous was the patriot and general Józef Antoni Poniatowski, who became the title of “Maréchal de France” as a reward of his bravery during the battles. The other polish soldiers were integrated in the Polish legionnaires which fight in the major of Napoleonic Wars.

communication, le poids du « cinquième pouvoir » – le marché – et l’appropriation militaire de la science. Tous des facteurs qui favorisent l’entropie. La Guerre froide ne tardera pas à frustrer la vision émancipatrice. En 1947, le National Security Act fixe le cadre des politiques technologiques aux Etats-Unis. Priorité est donnée à la sécurité nationale et à la gestion automatique du champ de bataille. L’afflux des investissements du Pentagone dans la recherche et le développement des nouvelles technologies

faire avec des baïonnettes sauf s’asseoir dessus ». On ne peut installer par la force, la pérennité. On se rend compte qu’à travers le monde, les Etats fédéraux sont souvent les plus grands. C'est-à-dire, les plus peuplés ou les plus étendus (Russie, USA, Brésil, Argentine, Inde), seul contrexemple : la Chine. Mais il y a aussi de petits Etats qui ont choisi la forme fédéral car ils sont composés surtout de plusieurs ethnies : Belgique, les Comores, les Emirats Arabes Unis. 2) Les conditions d’apparition

lorsque la décision sur la forme du gouvernement doit être prise. Cette décision est une abstraction plus ou moins théorique. Très souvent, l’organisation territoriale de l’état découle d’une situation plus ou moins de fait. Il est clair par ex qu’aux USA le fédéralisme américain, même s’il est aujourd’hui ancré dans la constitution, au départ ce fédéralisme est le produit de la situation historique (pays découpé en 13 colonies britanniques). Entre 2 formes d’organisation territoriales qui sont l’état

démissionner. Deux autres juges meurent dans la même année. Quatre nouveaux juges sont donc nommés par Roosevelt et on assiste à un revirement jurisprudentiel. En 1954, on a l'affaire Mr. Brown vs Bureau de l'éducation de Topeka. En 1974, R. Nixon vs USA, la Cour Suprême, dont le président est alors le juge Burger, rejette le privilège de l'exécutif. Nixon démissionne. On remarque une grande indépendance de la Cour Suprême face au pouvoir politique. 3. L'exemple allemand En Allemagne, le tribunal

récurrence d'un tel événement. Mais l'historien doit observer qu'aucune crise semblable ne s'est produite et que, dans les jours les plus sombres de la guerre froide ou le Congrès a adopté, malgré le veto du président Harry S. Truman, l'Internal Security Act (1950), qui a ordonné le maintien des camps de concentration, déclarant: « La détention de personnes qui probablement commette ou conspire avec d'autres pour commettre des actes d'espionnage ou de sabotage est du ressort de la sécurité intérieure, indispensable

les grandes puissances. Il n'y eu que deux guerres ou plus de deux grandes puissances étaient impliquées la première étant la Guerre de Crimée (1854-56) : opposant la Russie, La Grande Bretagne et la France; et la seconde fut la Guerre civile aux USA (1861-65). La première guerre mondiale a impliqué toutes les grands États européens à l'exception de l'Espagne, les Pays-Bas, les 3pays scandinaves et la Suisse. De plus même des troupes outre-mer et d'Inde furent dépêchées sur les divers front et