Usages En Matière Commerciale

appelé à faire évoluer en permanence son mode opératoire, à continuer à renforcer ses acquis en matière d’infrastructures et de plates-formes aéroportuaires ainsi qu’à mobiliser l’ensemble de ses ressources humaines et financières vers une performance accrue. Ces mutations ont lieu sous l’impulsion du formidable développement du trafic aérien, de la montée des exigences et des attentes des usagers de la navigation aérienne et des aéroports, accompagnées de contraintes à la fois de rentabilité

L'ordre des experts comptables quand à lui, assure la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité et de probité qui font l’honneur de la profession d’expert comptable, et veille au respect par ses membres, des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession. L’ordre exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national et de conseils régionaux, et de leurs présidents respectifs et ce en vertu du Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993)

Droit commercial Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

VIII va créer les Conseils de Préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) qui seront chargés de statuer sur les litiges en matière de travaux publics. Progressivement leurs compétences vont être élargies à d’autres domaines administratifs et il faut attendre 1953 pour que les Conseils de Préfecture soient remplacés par les TA (juges de premier ressort en matière administrative). La loi du 24 mai 1872 va rendre l’avis du  le Conseil d’Etat au ministre, c'est-à-dire que le Conseil d’Etat va

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

résultats et la standardisation des qualifications. L'ajustement mutuel est le mécanisme de coordination le mieux adapté aux groupes de petite taille. Au XIXe siècle, l'accroissement de la population, l'augmentation des échanges et le développement commercial ont favorisé le développement d'organisations de grande taille en Europe. Ces organisations ont pris des formes diverses telles que : entreprises, associations, organismes publics... CHAPITRE 2 Les organisations : diverses réalités On peut

prérogatives d’un producteur et distributeur de l’eau potable, et en lui confiant également, la gestion du secteur de l’assainissement, dans les centres ou , il assure la distribution. L’O.N.E.P est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), c’est l’un des véritables piliers de l’économie marocaine . Il est doté de l’autonomie financière et de la personnalités civile, et est placé sous la tutelle de ministère de l’aménagement du territoire , de l’eau et de l’environnement.

Introduction générale A/ La définition du droit objectif Le droit comprend ensemble des règles qui dans une société organisée régissent les rapports des personnes physiques et morales (but non lucratif ou commercial) et ne comprend que partiellement les règles de conduites sociales qui peuvent être d’origine morale (philo, laïcité, religieuse : judaïsme, christianisme et islam). Le but commun de ces règles est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le

internationale de marchandises, le transport, l’affacturage l’arbitrage etc… elle sera traitée plus loin dans notre cours. 4 Les usages du commerce international et la Lex mercatoria Il convient de faire la distinction entre « les usages des parties » (ou usages conventionnels) qui correspondent aux habitudes d’affaires entre deux contractants et les « usages de commerce » qui sont des pratiques régulièrement utilisées dans un lieu une profession …(l’ article 9-2 de la convention de Vienne

représentée par Léon Duguit). Nous verrons que la théorie de la continuité répond avant tout à une finalité très précise intimement liée au rôle de satisfaction de l'intérêt général dévolu aux services publics administratifs comme industriels et commerciaux. Elle bénéfice en conséquence d'une valeur juridique suprême. Ensuite, nous nous intéresserons au fait que la continuité des services publics ne s'impose pas d'une façon absolue en raison de la reconnaissance constitutionnelle de l'exercice du