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que la constitution ainsi que les institutions seront fixés : La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du Sénat . La 2ème loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics La 3ème loi du 16 Juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics Ces lois sont brèves et se contentent de présenter l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics . La constitution est composé de 34 articles , pas de préambules , ni de DDHC ainsi

France ait connu. Quels sont les pouvoirs du président de la république, et comment en use t-il ? Plan du document : I. Le président de la République : « règne et gouverne » A. Le président de la république : ses nombreux pouvoirs B. La crise du 16 mai 1877 II. Le président de la république : des pouvoirs affaiblis A. La constitution Grévy B. Le passage au parlementarisme moniste Partagez et mettez en signet

l’Assemblée Nationale, qui va mettre huit ans, de 1871 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Après avoir choisi Adolphe Thiers en 1871 et Patrice MacMahon en 1873, et après de nombreuses crises liées à ces choix, nottament la fameuse crise du 16 mai 1877, l’Assemblée nomme Jules Grévy à la tête du pouvoir exécutif en 1879. Celui-ci, croyant avoir tiré lesson des erreurs de ses prédescesseurs, annonce aux Assemblées qu’il n’entrera jamais en conflit avec la volonté nationale et renonce donc

modérés. L'idée d'un régime durable est mis en place, et trois lois constitutionnelles sont votées. La loi du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics. 2)les caractéristiques des lois constitutionnelles de 1875 Ce sont le résultat d'un compromis entre monarchistes et républicains. Pour les monarchistes, c'est temporaire. Les textes

La crise du 16 mai 1877 « J’ai une responsabilité envers la France » prononcée par Mac Mahon lors du remplacement de Jules Simon par Broglie. C'est un des évènements originaire de la crise. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la IIIème République Française qui a opposé le président de la République le maréchal Patrice de Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876 à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. Si cette crise s'est bien ouverte

1871). Le 10 mai 1871 est signé le traité de Francfort : la France perd le nord de la Lorraine et presque toute l’Alsace –à l’exception de Belfort- et s’engage à verser 5 milliards de francs or ; elle reste occupée par les troupes allemandes jusqu’au 16 septembre 1873. Thiers s’efforce de conforter la République. Le 13 novembre 1872 il déclare à l’Assemblée : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de

(II). I. La IIIe République : un régime déséquilibré par la crise du 16 mai 1877 Après 5 ans de discussions entre républicains et orléanistes, les 3 lois constitutionnelles du 24 février 1875, du 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 instituent la IIIe République. Ces lois instaurent un régime parlementaire. Le droit de dissolution y est la contrepartie logique de la responsabilité ministérielle (A) mais la crise du 16 mai 1877 déséquilibre le régime parlementaire (B). A. Un régime parlementaire

publics le 16 juillet. Ces lois constitutionnelles composent ce qui est alors communément appelé « la Constitution de la IIIème République ». « Sans avoir pu dans l’immédiat restaurer la monarchie, sa majorité conservatrice croyant bien avoir mis sur pied des institutions suffisamment souples pour être susceptibles de permettre dans l’avenir une telle restauration » conclut Lejeune. B) L’affirmation victorieuse de la République parlementaire 1- La crise du 16 mai 1877

vient soutenir la règle écrite. Lorsqu’il y a un vide juridique, la coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon)

prit, mais c'est aussi un avis qui doit être suivit. · Rapport entre les pouvoirs publics : On prévoit la responsabilité du gouvernement devant les chambres. Mais on n'a pas décidé de s'il serait aussi responsable devant le Président. B) La crise du 16 mai 1877 Déclenchement d'un crise qui ne résoudra qu'en janvier 1879, elle dure jusqu'à la démission de Mac. Mahon et qui sera remplacé par Jules Grévy. A travers cette crise, on fait référence à un concept constitutionnelle, on dit qu'il y a crise