Valeur Juridique Des Droits De L Homme Et Du Citoyen

 TITRE 1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution

DROIT CONTITUTIONNEL Introduction 1) Emergence du droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit

Antique? À partir de -570, le pouvoir d'Athènes s'étend rapidement par ses victoires successives lors des guerres médiques. Cette nouvelle Cité -État donna naissance à un nouveau modèle de gouvernement : la démocratie. Athènes imposa à ses citoyens ses propres conditions de citoyenneté basées sur la démocratie. Malheureusement, en -404, après un long siège, la démocratie d’Athènes, est abolie devant Sparte et ses alliées. C’est seulement quelques siècles plus tard, suite à la Pax Romana

la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a du faire face à l’apparition d’une nouvelle loi durant un procès. Elle a rendu un arrêt en date du 2 avril 2008. Une jeune femme est née en 1987. Sa mère entretenait une relation avec un homme de 1982 à mai 2001, qui ne l’a pas reconnu. De son coté, le père biologique de la jeune femme a eu un fils naturel qu'il a reconnu. Le père décède le 19 septembre 2001, à la suite de quoi la mère et la fille souhaitent engager une recherche de paternité

incontestable le droit de propriété ?   Que faut-il entendre par « droit de propriété » ? En premier lieu, une capacité subjective consentie par le Droit, qui est l’expression complète de la notion de propriété, en tant que celle-ci est distincte de la simple possession, ou maîtrise matérielle de fait d’une chose. De manière analytique, l’idée d’un droit de propriété recèle la notion d’une relation entre un sujet (une personne physique ou morale) et un bien (concret ou abstrait : un objet de valeur, un titre

Droit constitutionnel général Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier,

Principe de légalité en droit pénal En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII°s. On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce. ________________ Le

cachalot qui vivait au Miocène. Le seul fossile de Leviathan atteint 17,5 mètres. Ce nom est un hommage à la puissance de la mâchoire du cachalot, l'une des plus puissantes de l'histoire du règne animal. Frontispice du Léviathan (1651): nature juridique: frontispice de son ouvrage "Le Léviathan" / source indirecte auteur: Thomas Hobbes (1588-1679), philosophe matérialiste et mécaniciste (Démocrite+Epicure) et partisan de l'absolutisme intégral (seul remède aux troubles politiques et confessionnels

IV. Le Droit On appelle droit l'ensemble des règles et des lois qui organisent la vie des hommes en société. Ce droit n'est pas nécessairement écrit : toutes les sociétés ont un droit ; or, nombre de sociétés sont restées sans écriture. On appelle droit coutumier l'ensemble des lois et des règles qui se transmettent par la seule tradition. Au cours de l'Histoire, le droit a tout permis, tout justifié, la trahison, l'exploitation, la torture, le meurtre. Même si justicia en latin vient de jus

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, rédigée par l’Assemblée Constituante et approuvée par le peuple Français. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le reflet des conséquences intellectuel, juridique et politique de la révolution. En étant le premier texte de droit disposant au nom du peuple. En effet la rédaction de ce texte intervient dans une période instable économiquement, les caisses de l’Etat sont vides et les populations connaissent des