Valeur mobilière

expliqués les différents types de titres que l'on trouve et à quoi ils correspondent. Nous parlerons successivement de valeurs mobilières (actions, obligations), les titres de créance négociables et les bons de caisse. Les valeurs mobilières sont des titres négociables interchangeables et fongibles, ils peuvent être cotés en bourse. Les deux grandes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations. Mais il y en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les

percevoir un revenu. Ce revenu est calculé en fonction de la valeur nominale de l’obligation, du taux d’intérêt calculé sur la valeur nominale de celle-ci, et des modalités de remboursement. Les OPCVM : OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Les OPCVM sont des structures qui permettent la gestion collective de fonds. Les fonds qui sont à leur disposition sont investis dans des valeurs mobilières. Ces valeurs mobilières donnent le même droit que des actions à son possesseur,

moyens de paiement, - le Trésor, - les services financiers de Barid Al Maghrib (CCP, services des mandats postaux), - le dépositaire central des valeurs mobilières (Maroclear). Ce système englobe : - Les règlements en monnaie fiduciaire, - les règlements en monnaie scripturale, qui concernent, en particulier, les opérations d'échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports électroniques et les opérations sur titres. Il est à rappeler que si les réglements en monnaie fiduciaire

comptable générale a pour but d’expliquer le fonctionnement des entreprises on le qualifie de bilan fonctionnel. Dans un bilan fonctionnel distinction entre : * les ressources au passif * les emploie à l’actif Evaluation des éléments à la valeur d’origine des flux de recettes et de dépenses. Classement selon le site investissement financement ou exploitation auxquelles appartient leur recettes ou dépenses d’origines. Les cycles long d’investissement et de financement La décision d’augmenter

remboursement corrélatif aux associés est enregistré au droit fixe des actes innommés. 2) Réduction avec remboursement ou attribution de biens sociaux : La réduction opérée par répartition de valeurs sociales s'analyse en un partage partiel.Elle donne ouverture au droit de partage sur les valeurs partagées dès lors que les parties prenantes sont suffisamment désignées, ne serait-ce que par le numéro de leur titre. Ces principes sont applicables sans difficulté en général au cas le plus fréquent

d’un capital circulant Capital qui est utilisé Capital qui n’est utilisé qu’un seul cycle de P ( détruit/transformé) pendant plusieurs cycles (ex : farine) 2/ Production – Consommation intermédiaire = valeur ajoutée V.A = P - C.I Valeur ajoutée : supplément de valeur apporté grâce au savoir faire et à l’utilisation de machines outils. 3/ P.I.B = somme V.A (P.I.B ≠ ∑=somme P) Pour comptabiliser la production totale des entreprises sur le territoire français on ne peut pas

CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS

Bibliographie I. Ouvrages généraux • H. Causse, Les titres négociables, Litec, 1993, n°14 et s. * II. Ouvrages spéciaux • A. Reygrobellet, La notion de valeur mobilière, thèse Paris II, 1995, p.564, n°571 ( la qualification de la valeur mobilière grâce à sa qualité d'être négociable) III. Encyclopédies et Répertoires • P. Didier, l'entreprise en société, les groupes de sociétés, Droit commercial, t. 2, 3eme éd., PUF, 1999, p.62. • C. Pénichon, Sociétés civiles de placement

Tél. +41 (0)31 327 91 00, Fax +41 (0)31 327 91 01 www.finma.ch Banques Groupes et congl. financiers LB Autres intermédiaires Assureurs X LSA Groupes. et congl. d’assur. Intermédiaires d’assur. Bourses et participants Négociants en valeurs mob. Directions de fonds SICAV Sociétés en comm. de PCC SICAF LBVM Destinataires LPCC Banques dépositaires Gestionnaires de PCC Distributeurs Représentants de PCC étr. Autres intermédiaires OAR LBA IFDS Entités surveillées par OAR

émises par la SARL ..................................................................... 1 1. Les parts sociales sont des titres à valeur nominale ....................................................... 1 2. Les parts sociales doivent être intégralement libérées ................................................... 1 3. Les parts sociales ne sont pas des valeurs mobilières .................................................... 1 4. Les parts sociales ne peuvent pas être souscrites par voie d’appel public