Veille juridique

commande. - l’investissement de productivité : il réduit certains postes de travail pour produire moins cher. 3. Le métier de notaire impose de tenir à jour des connaissances et des fonds documentaire correspondant au domaine d’activité. La veille juridique repose sur la qualités des sources et de la qualifications des données récupérées, cela implique donc différents achats (livres, documents) et cela devient donc un investissement car c’est dans la continuité du temps. 4. L’investissement

du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnemental,…..), la société doit être doté d’une organisation lui permettant de : * Connaitre les diverses règles qui lui sont applicables * Adopté une veille juridique (pour être informé en temps utile des modifications qui la concerne * Transcrire et adapté ces règles a ses procédures internes * Informer et former ces collaborateurs sur ces règles qui les concernent b- L’application des instructions

|Assurer la veille juridique | | | | |X | | |Sélectionner et consulter les sources d’information | | | | | | | |adaptées et actualisées. | | | |P4 | | | |Assurer la veille comptable

| |X | |3.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l'application des obligations fiscales. Sélectionner et consulter des sources d'information. Mettre à jour | |la documentation fiscale.

| |X | |3.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations fiscales | |3.2 Identifier les champs des impôts concernant l'entreprise et ses opérations

Notion de veille veiller (v.) 1.rester volontairement éveillé, sans dormir. 2.passer la nuit auprès d'un mort ou d'un malade. veille (n.f.) 1.fait de ne pas dormir; état de celui qui ne dort pas. 2.jour qui précède un jour donné. veille 1.Dispositif organisé, intégré et finalisé de collecte, traitement, diffusion et exploitation de l'information qui vise à rendre une entreprise, une organisation, quelle qu'elle soit, capable de réagir, à moyen et long termes, face à des évolutions ou des

VERS L’EVOLUTION DE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU TELETRAVAIL 1. Préambule ...................................................................................................................... 1 2. Les différentes formes du télétravail ............................................................................... 1 3. Un cadre juridique qui s’adapte ....................................................................................1-5 a. b. c. Une volonté internationale de protéger

 CHAPITRE 1 : VEILLE JURIDIQUE ET DROIT SOCIAL Les fonctions du droit social sont multiples. Dans l’entreprise il assure la sécurité des relations entre l’employeur et ses salariés. Il protège la partie la plus faible (les salariés) et contribue au règlement des litiges (procédure disciplinaire). Enfin, il organise le statut de ceux qui vivent de la vente de leur force de travail. Toutes ces fonctions expliquent que la demande de droit social va sans cesse croissant. Par ailleurs, le droit social

 Veille juridique Les sources de droit objectif : loi, jurisprudence, articles au visa d’un arrêt, décision du conseil constitutionnel, etc. A chaque fois, on donnera les références précises Le contenu de l’information de veille Le texte original Ou un résumé synthétique Analyse des liens entre l’information de veille sélectionnée et le thème Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale

Alexia Avenue louis aragon 32530 lounac Tel : 01.99.99.99.99 Expert-comptable X Adresse Code postal/Ville Objet : Veille juridique Monsieur, Comme vous le savez, notre travail nous demande de rester informer sur les changements de texte de lois. Pour y parvenir, j’ai donc assuré une veille juridique sur les droits essentiels à notre activité. Ces actualités porteront sur les droits essentiels qui sont l’économie, le droit du travail, droit des affaires