Veille technologique

n’a pas la majorité centriste à l’AN) C’est un couple pol qui se vt dynamique, moderne. VGE va renforcer le role du Psd : *présidentialisation du régime (il intervient partout, sur toutes les affaires) (Chirac « perdant ») Années 75 : La loi Veil : législation de l’IVG (interruption volontaire de grossesse ) *Secrétariat d’Etat à la condition féminine *divorce autorisé par consentement mutuel *la majorité passe de 21 à 18 ans Crise éco et chômage augmentent, elle commence en 74 (choc

l'autorisation de leurs parents. Elle garantie anonymat et gratuité dans les centres de planification familiaux. Ce nouveau texte vient parfaire la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 qui légalise l'utilisation de la pilule. -17 janvier 1975 : Vote de la Loi Veil La ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. -1 février 2003 : Naissance de Ni putes ni soumises Décidé à briser le silence

tenacité de femmes telles que Françoise Giroud et de Simone Veil; la première, secrétaire d’état de 1974 à 1976, chargée de la condition féminine lance les 101 mesures en faveur des femmes (mise en place de droits propres pour les femmes, lutte contre les discriminations, ouverture des métiers dits”masculins”…) et la seconde, ministre de la santé de 1974 – 1979 s’est battue entre autre pour défendre la légalisation de l'avortement ( la Loi Veil 1975), l’autorisation de la pillule. Les tabous tombent;

L’art. 725 CC dit que pour succéder, il faut « être présent à l’ouverture de la succession, ou bien du moins viable et conçu ». Art 906 CC. « pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu au moment du décès du père ». La loi Veil du 15 janvier 1975 permet tout de même l’avortement avant la 12eme semaine de grossesse à la femme dite « en situation de détresse ». C) La déclaration de la naissance : La naissance doit être déclarée, c’est un fait social, qui

et le déclenchement de l’alerte (analyse du signal, évaluation de la situation, proposition d’options de gestion, suivi permettant l’adaptation de la réponse). - Une fonction d’animation, de structuration et de coordination du réseau régional de veille sanitaire, dans le prolongement de l’action de l’InVS et dans le cadre des plans régionaux relatifs à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire Elles interviennent dans la plupart des situations d’urgence sanitaire et occupent une

ainsi que celui d’avorter en toute légalité. Parmi ces signatures figurent celles de personnalités très en vogue, telles que Simone de Beauvoir, Catherine Deneuve, Jeanne Moreau, Françoise Sagan, Delphine Seyrig… Le scandale est retentissant. La loi Veil autorisera l’avortement en 1975. Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de l'Avortement- Histoire des Femmes 1972 11 octobre  Le procès de Bobigny s’achève   Jugée pour avortement, Marie-Claire

n’ont pas causé le handicap de l’enfant né. Cependant cette même faute est considérée en lien de causalité avec le handicap de l’enfant à partir du moment où la faute a ôté la possibilité à la mère d’exercer son droit d’avorter reconnu depuis la loi Veil datant de 1975. Si la faute n’avait pas été commise, la mère aurait pu choisir de refuser de donner naissance à cet enfant. En réduisant à néant cette possibilité, le médecin et le laboratoire ont commis une faute, et par la ils sont à l’origine de

femmes votent pour la première fois, le congé de maternité devient obligatoire et indemnisé -1965: les femmes peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari -1967: la loi dite Neuwrith libéralise la contraception -1975: _loi dite Veil libéralise l'avortement _le divorce est réformé, permettant notamment le divorce par consentement mutuel -1980: une loi défini le viol de crime -1992: le harcèlement sexuel par un supérieur hiérarchique est réprimé -2000: une loi favorise

Simone Veil née Jacob, le 13 juillet 1927 à Nice est une femme politique française, son conjoint était Antoine Veil. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire. Puis elle devient ministre de la santé en mai 1974, à ce poste elle adopte la loi Veil promulguée le 17 janvier 1975. De 1979 à 1982, elle est la première femme à présider le parlement européen élu au suffrage universel. Son parcours: - Ministre de la santé : du 28 mai 1974 au 4 juillet 1979 -

Anis Amrane René Perrin 2GT2 Marrouan Chastin LA LOI VEIL 04/04/2013 SOMMAIRE L'inventeur de la loi En quoi consiste la loi Avant la loi Après la loi L'INVENTEUR DE LA LOI Simone Veil est la fondatrice principale de cette loi qui concerne l'avortement ( IVG) Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah, elle entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire