Chapitre I- Vie et mort des personnes physiques : Le droit civil traite des personnes physiques, morales et de la famille.
Le mot « personne » vient de « persona » qui désigne le masque spécifique donné à un acteur dans le théâtre antique (masques très déterminés, qui permettent d’identifier rapidement le rôle du personnage.)
Le Droit civil va s’intéresser à la personne en ce qu’elle a une personnalité juridique (capacité à agir juridiquement).Pour cela, il faut être titulaire de droits. Le droit n’ignore pas totalement la notion philo°,anthropo° de la personne humaine (notamment dans le respect de la dignité) . Seules les personnes au sens humain peuvent être des sujets de droit. C’est un tort de parler parfois de Droits des animaux. En droit FRA, les animaux relèvent de la catégorie des biens. On ne les prend pas non plus, pour des choses, car ce sont des êtres animés et sensibles. Le 10 juillet 1976 une loi a qualifié les animaux d’êtres sensibles. Art. 528 CC. Les animaux sont des biens meubles (par opposition à immeubles) : « sont meubles par nature les animaux et les choses pouvant être déplacées par elle-même ou par autrui ». LES PERSONNES.
3 points : -leur existence. -leur identification -les droits qui leur sont rattachés.
Le législateur n’ignore pas la dimension fondamentale de dignité des personnes. En droit romain, il ne suffisait pas d’être un humain pour être au sens juridique une personne. Il fallait être libre, citoyen romain et chef de famille pour être sujet plénier de droit. Le contre-exemple est l’esclave, sans capacité juridique. En France, ce n’est qu’avec un décret-loi du 3 mai 1848 qu’a vraiment été aboli l’esclavage !
La personne humaine ne peut donc pas (en principe) être considérée comme une marchandise, sujet à l’offre et la demande {vente de photo/transferts de sportifs/vente du corps (prostitution, vente-don d’organe)}. I] La conception et la naissance :
A) La conception et le