Vente de la Louisiane

fait comme si l’acte n’avait jamais existé et on remet les parties dans l’état ou elles se trouvaient avant la formation de l’acte (ex : la vente, la circulation des biens, la fourniture de service. Dans une société marchande des biens sont produits, vendu, achetés et à chaque fois on a des contrats de ventes. Quand on accompli un acte juridique important (vente d’un bien immobilier) il faut savoir ce que cela implique (emprunt auprès d’une banque, remboursement du prêt,…). Il faut un consentement

campagnes les activités de base, et dans les villes les travaux de finition. Le marchand y trouve son compte car la main-d'œuvre rurale est moins chère, moins organisée (syndicats) et moins frondeuse que celle de la ville. Pour améliorer l'artisanat et sa vente à l'étranger, trois méthodes sont appliquées en même temps : améliorer la qualité, en rédigeant des règlements et en déléguant des équipes d'enquêtes pour vérifier qu'ils sont appliqués dans les manufactures, mais cela ne porte que très lentement

billets de banque, jusqu’à l’institution par les gouvernements d’une banque centrale s’adjugeant le monopole de cette émission, créance de monnaie. * En 1716 à Paris, Law ouvre la Banque générale, crée la compagnie des indes et la compagnie de Louisiane est autorisé à émettre des billets afin de financer les activités de ces sociétés. La banqueroute de la banque générale, pourtant premier établissement en France à avoir émis des billets (assignats) met fin à l’aventure. LES ECHANGES COMMERCIAUX

civile). Egalité devant l’impôt, plus du tout de privilégiés ! Vente des biens nationaux (10 octobre 1789) : nationaliser les biens du clergé (représente 10% de la surface totale du pays. Le problème c’est qu’on a surévalué ses biens, et qu’on a eu du mal à vendre certains biens dont Notre Dame de Paris. Biens saisis sur les immigrés, et vendus pour une bonne partie. Napoléon veut terminer la Révolution. Il ne va pas revenir sur la vente des biens nationaux. Les acquéreurs peuvent être un soutien fondamental

ils sont non solvables donc dans ce cas il y aura une peine de travail d’intérêt général. En ce qui concerne les actes juridiques, la sanction la plus courante est la nullité de l’acte. Ex: Une personne vend un rein à une autre personne. Cette vente/ cet acte juridique est nul(le). Il contredit l’art 6 du Code civil. Il n’y a pas nullité de l’acte si une personne décide de donner son rein à une autre personne. Pour les objets, il peut s’agir d’une confiscation, d’une saisie ou alors de la destruction

Personnalité juridique : c'est l'aptitude d'une personne physique ou morale à être titulaire : -          de droits qui peuvent s'exercer sur une chose ou à l'égard d'autrui (si une personne est propriétaire de son logement elle peut le mettre en vente…). La personne est créancière de droit, elle est sujet actif du droit. -          d'obligation : elle est aussi débitrice d'obligation (la personne doit payer des impôts). Dans ce cas la personne est sujet passif de droit.   Patrimoine : ensemble

de Nouvelle-France date de 1609 (Canada). De plus les capitulations conclues avec la Turquie sont renouvelées en 1605. Au milieu du XVI e siècle, Les Valois ont laissé l’héritage d’une politique fiscale déplorable. Le roi pratique et autorise la vente des offices. Sauf que finalement les particuliers qui vendaient leurs offices finissaient par le faire pour eux même et non pour renflouer les caisses du roi. Les offices deviennent héréditaire grâce aux lettres de provisions du roi qui permettait

concurrencer le trafic continental africain, notamment le commerce de l’or et des esclaves, qui passait par voie terrestre A la fin du XVe siècle, les Ibériques assurent des liaisons maritimes depuis les Flandres jusqu’aux comptoirs (= établissements de vente) négriers d’Afrique. En 1500, un autre navigateur, Pedro Alvares Cabral, est envoyé dans l’océan indien pour y jeter les bases d’une présence militaire portugaise. Obliquant vers l’ouest, il atteint la côte du Brésil en avril 1500, et l’explore

régence correspond également à un période de puissante relance économique s’appuyant sur le système monétaire du britannique John Law ( papier de monnaie, art du crédit). Cela permet de vivifier l'économie, d'encourager la colonisation française de la Louisiane, de diminuer le chômage, de payer les fonctionnaires... Ainsi, Le franc francais se stabilise. Autre aspect positif durant le régence: les persecutions religieuses perdent en intensité. La France de Louis XV: Louis XV règne de 1715 à 1774 et applique

la recherche fondamentale : c'est une recherche très théorique la recherche appliquée : ( ex : construire une bombe atomique ou une centrale nucléaire ) -----> inventions !! + développement : on met au point des innovations ( technique de vente ... ) 1) l'énergie : A) avant la révolution industrielle : on utilisé : l'énergie mécanique qui se décompose en 1/3 d'énergie hydraulique et en 2/3 d'animaux et d' hommes. l'énergie calorique mais pénurie de bois donc