Ventôse

et de l’Etat par un décret encore d’actualité ! Le 21 février 1795 (3 ventôse an III). Table des matières : 1)Introduction 1 2)Contexte Historique 1 3)Qu'es-ce que la déchristianisation ? 2 4) Pourquoi les députés de la Convention thermidorienne ont-ils voté la séparation de l’Eglise et de l’État ? 3 5)Quelles sont les formes de la déchristianisation ? 3 6) Déroulement des évenements. 4 7) Le décret du 3 ventôse An III..............................................................

et ornements étant dans ladite maison, dont il sera fait incessamment un état ».. En 1789, la Marquise du Poulpry émigra pour cause de révolution ; l’hôtel devint le siège du Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle. En 1795,  le 3 ventôse an III, à l’occasion de la division de Paris en arrondissement, l’hôtel de Poulpry fut choisi pour servir de siège à la mairie du 10ème arrondissement nouvellement né. En 1801, Mme du Poulpry revint en France et y obtint sa radiation de la liste

notaires d'authentifier à distance une signature ou un acte dont il est chargé. De réalisation récente, la carte Réal est une carte à puce individuelle, au format carte de crédit. Le sigle évoque le conseiller Réal qui en 1803 a présenté la loi de Ventôse instituant le notariat. A ces organismes, il convient d'ajouter : * L'Université du Notariat Organisme de formation permanente du notariat crée en 1983, l'Université réunit chaque année sur le campus d'HEC à Jouy en Josas, 800

pour maintenir la paix civile. Il a donc nommé pour cela une commission de quatre hommes représentant des traditions régionales chargés de rédiger ce code : Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Ce code sera promulgué par la loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804. L'intérêt de ce texte est qu'il traite en partie d'un sujet qui est toujours d'actualité : l'inflation législative. Dans son discours Portalis n'emploie pas ce terme, mais il traite de la création des bonnes lois,

Exposé des motifs de la loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil (de 1804) des Français, par le conseiller d’Etat Portalis (« Discours Préliminaire ») Séance du 28 ventôse an XII : Ce discours préliminaire est une ode à Napoléon Bonaparte, c’est un texte historique absolument essentiel. Portalis considère que pour effectuer des réformes : - l’on devait être en période de paix intérieure - qu’il devait avoir une stabilité politique, économique

préliminaire au code civil est encore une référence. Le vote des textes fut réalisé par des séries de lois : loi du 14 ventôse en 11 sur la publication, les effets et l’application des lois en général, loi du 17 ventôse en 11 sur la jouissance et la privation des droits civils,…notamment sur la paternité et la filiation, l’adoption et la tutelle officieuse. La loi du 30 ventôse en 12 abrogea l’ancien droit et réunit toutes ces lois en un seul corps de textes et avec une numérotation unique du début

Discours de Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII) « Nous aurons d’ailleurs les lumières et la conscience des juges. Les tribunaux d ’appel seront une garantie pour le maintien de nos lois dans toute leur pureté. Le tribunal de cassation, ce foyer des lumières, comme il est le centre du pouvoir judiciaire, les ramènerait toujours au point d’unité. L’ordre des avocats sera un des gardien s fidèles de la bonne doctrine. [...] Les véritables avocats savent bien qu’ils

relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs des titres

C’est sous le règne de François 1er, en 1539, que se crée la 1ère ordonnance de Villers-Cotteret : obligation à rédiger les actes en français, à les conserver, et à tenir un répertoire. Puis après la révolution la loi fondamentale du notariat du 25 ventôse an XI (18/03/1803) se crée véritablement. Statut du notaire : son rôle C’est un officier public nommé par l’Etat. C-a-d que l’état lui délègue l’obligation de l’acte authentique et qui le notaire lui-même prête serment d’accomplir sa tâche avec

séance du 19 ventôse An XII-I0 mars 1804, Fenet... , T. XIV, p. 542-544 (à propos des assurances sur la vie et de la vente de la succession d'une personne vivante). . 47. Portalis, Discours préliminaire... , Fenet... , T. 1, p. 509 et s. 48. Tribun Ludot, séance du 18 frimaire An X, Arch. Pari., 2è série, T. III, p. 70. 49. Portalis devant le Corps législatif, séance du 4 ventôse An XI - 23 février 1803, Arch. Pari., 2è série, T. IV, p. Il. 50. Tribun Grenier, séance du 9 ventôse An XI - 28 février