Veto

partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Autrement dit, ils ont réparti le pouvoir législatif entre deux Assemblées mais donné au Président un droit de veto, véritable arme politique pour contrecarrer les excès du Congrès ou tout ce qui transgresse les règles de la politique présidentielle, le droit de veto est donc considéré comme le symbole d’un exécutif fort. Le Président a donc de fait, l'initiative des lois. Le Président est donc peu à peu apparu comme le législateur

aboutir a la démocratisation de cette institution mondiale. Or , les institutions de cette dernière ne sont pas parfaitement démocratiques, c'est une évidence. Le poids des vainqueurs de la seconde guerre mondiale est rendu très important par le droit de veto que ces cinq pays détiennent au Conseil de Sécurité (A). De même l'Assemblée Générale doit connaitre des reformes touchant principalement ses résolutions (B). A- La reforme interne du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité connait

l’opinion publique internationale ; mais cette idée huilée de la SDN s’est avérée inefficace. Ne faut-il pas avoir, surtout, un organe exécutif véritablement responsable de la paix ? Les cinq grands y disposent d’un siège permanent, assorti du droit de veto. L’égalité entre nations se trouve ainsi entamée par le rôle que s’attribuent les grandes puissances victorieuses. Celles-ci en effet n’ont nulle envie de renoncer au leadership qu’elles ont exercées pendant la guerre. Le Conseil de Sécurité était/est

législatif. Doit être nuancé à travers 2 caractéristiques, si l’indépendance organique est bien réelle Il existe une collaboration prévue par la C°. Collaboration entre les organes du pouvoir qui participe aux fonctions législatives. Expl : Droit de veto, reconnu au président des US par la C° 17 sept 1787 art premier ; le pvr exécutif peut s’immiscer ds la fonction législative et donc collaborer. Le président peut s’opposer à l’adoption d’une loi par le congrès et demander une nouvelle lecture càd

détient un droit de veto qu'il peut exercé par deux fois durant deux législatures de l'assemblée nationale . Le roi se charge également au niveau externe de la politique extérieure et nomme les ambassadeurs . Le pouvoir exécutif est alors monocéphale et très symbolique , il assure notamment les principales fonctions de la politique intérieure et étrangère du pays mais le droit de veto suspensif accordé au Roi semble cependant  être une sorte d’anomalie constitutionnelle car ce veto peut être contourné

chambre base, c'est ainsi qu'il est permi de conserver l'équilibre social. Par conséquent, selon Montesquieux la règle de séparation des pvrs n'est pas totale puisqu'on concède à l'éxe une partie de la fonction législative et notamment par le droit de veto ( constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie

(élu pour 5 ans), il joue un rôle important dans le fonctionnement de l’ONU. Le pouvoir exécutif est assuré par le conseil de sécurité, composé de 15 membres dont 5 permanents (la France, les USA, la Chine, la Russie, Royaume-Uni)  avec le droit de veto. Le Conseil de Sécurité vote des résolutions avec l’accord des 5 membres permanents. De nombreuses résolutions ont été votées. Les états membres de l’ONU peuvent envoyer des soldats (les casques bleus). Ils ont pour mission de s’interposer dans les

Président....................................................................................16 a) Le droit de message...............................................................................................................17 b) le droit de veto......................................................................................................................18 2. Les moyens d'intervention du Congrès......................................................................................19

chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas. B /Les critères de distinction des deux régimes Alors qu'au départ, une multitude de critères jouaient pour la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire (correspondant respectivement

délibérant  Égalité des Etats  Session ordinaire ou extraordinaire  Formule des recommandations  Vote le budget  Le conseil de sécurité Chargé du maintien de la paix  Restreint à 15 membres dont 5 permanents  Vote des résolutions mais droit de véto  Un rôle vaste  Une réforme demandée par certains Etats  Le conseil économique et social Coordonne les activités économiques et sociales  54 membres élus par l’assemblée pour 3 ans  Siège en permanence  Organe consultatif, réalise études