Vie En Collectivité

caractère industriel et commercial inadaptation du dispositif actuel au secteur culturel p 25 p 25 4 3.1.3.1 - Des objectifs de gestion peu compatibles avec les missions des entreprises culturelles 3.1.3.2 - Une relation financière à la collectivité insuffisamment définie 3.1.3.3 - Un outil juridique dépourvu d'identité et peu structurant pour le secteur culturel 3.1.4 - GIP : un outil de coopération, plus que de gestion 3.2 - Les régimes privés 3.2.1 - L'association loi 1901 et le service

l’action volontaire et réfléchie d’une collectivité sur son territoire. Le territoire est l’objet d’étude essentiel de la géographie : il s’agit d’une portion d’espace appropriée par un groupe humain, qui l’occupe et l’aménage pour ses besoins quotidiens (alimentation, logement, déplacements, soins, éducation…). Un « territoire du quotidien » désigne un territoire que nous fréquentons régulièrement et qui, par conséquent, se trouve à proximité de notre lieu de vie (le lycée pour les élèves, le lieu de

REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France

La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils d’élus de disposer

Partie II : la vie politique en France Ce chapitre suite à la République Française en histoire permet de donner plus de sens et d’explication au régime républicain actuel celui de la Ve République. Les questions clefs du chapitre : 1. Quelles sont les principales institutions qui organisent la vie politique française ? 2. Quel est le rôle du parlement européen et ses liens avec les institutions françaises ? 3. Comment le citoyen peut-il participer à la vie politique de son pays ? Vous devez

permanente. C’est privilégier une vision globale pour mieux comprendre les conséquences de nos façons d’agir et de nous comporter. 3 se lancer à la maison N’ayons pas peur du développement durable… On peut commencer tout petit, dans la vie de tous les jours, et être efficace : l’effet cumulé d’une multitude de petits gestes et de choix quotidiens est étonnant. Parlons-en avec nos enfants, nos amis, nos voisins : mobilisons-nous avec eux ! Le premier pas qui ne coûte rien Baisser le

la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre

causes de cet engagement civique. I. Formes et fondements de l’exercice de la citoyenneté dans les sociétés contemporaines. Sous sa forme la plus générale, la citoyenneté se définie comme : « la participation à l’organisation politique d’une collectivité ». Le statut associé à l’appartenance. 1) Citoyenneté et civisme. La citoyenneté présente deux aspects complémentaires : d’une part des droits et d’autre part des devoirs. - les droits se décomposent eux-mêmes en sous catégorie ; cette distinction

DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS 18 1) UNE