Vie En Collectivité

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

tout un citoyen qui participe à la vie politique de la nation. La politique peut donc concerner les moyens mis en place pour organiser cette cohabitation ainsi que les affaires de notoriété publique qui s’y réfèrent. Les hommes vont donc élire lors d’élection libre et de leur libre choix leurs représentants, présentant divers parties politiques (républicain, front national, parti socialiste, ect…), puis voter des lois permettant d’organiser leur vie en collectivité. La politique peut donc désigner

Agenda 21 Définition et présentation de l’agenda 21 local et ses applications dans les collectivités locales en France Dans la déclaration du Sommet de Rio en 1992, l’article 28 stipule que : "…ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales etenvironnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et laréglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours

transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation d’un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises en un seul lieu. Collectivités territoriales : Ceux sont des

consacrée par la constitution, elle est au cœur de la vie démocratique dont elle est devenue même un passage obligé fonctionnant de plus en plus comme un réservoir d’élites qui permet l’élargissement du cercle des personnes initiées aux exigences que pose la gestion de chose publique . En effet si la constitution du 13 septembre 1996 ne mentionne pas expressément le mot décentralisation, elle n’en réserve pas moins plusieurs dispositions aux collectivités locales appelées à élire «des assemblées chargées

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de la

1. Les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun 1.1 Les collectivités de droit commun correspondent à des catégories qui ont vocation à se rencontrer sur l’ensemble du territoire, que ce soit en métropole ou outre-mer. En font partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un

la théorie du procès et de la justice Institutions administratives Indications bibliographiques Ouvrages – Virginie DONIER, Droit des Collectivités territoriales, Dalloz (Mémentos), 2014. – Pascal JAN, Institutions administratives, LexisNexis, 2015. – Philippe QUILLIEN, Les Institutions publiques en 90 fiches, Ellipses, 2014 ; Tout savoir sur les collectivités territoriales, Ellipses, 2014 ; 50 Questions incontournables de culture administrative, Ellipses, 2014. Revue : ÉNA, Revue française d’administration

un sujet central dans l’organisation de la vie en société : que prenons-nous collectivement en charge, quels biens publics, quelles solidarités, comment les financer ? Le débat public sur les choix fiscaux est bien l’affaire de tous : cette question essentielle peut, et doit, mobiliser les citoyens. l’impôt s’intéresse à vous, intéressez-vous à l’impôt ! L'impôt, qu'est ce que c'est ? L'impôt est une obligation encaissé par l'État et les collectivités publiques, payé par les citoyens, entreprise

les droits de la Femme et de l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale, - réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l'unité nationale, - s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel, - souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 Juin 1981, - réaffirme son attachement