Vie En Collectivité

et quels sont ses objectifs ? Le territoire national est […] le patrimoine commun des Français, et il appartient à chaque collectivité1 […] de le gérer pour le bien des populations actuelles et les générations futures. Les collectivités doivent aménager le cadre de vie de leurs habitants : elles doivent assurer sans discrimination aux populations d’aujourd’hui et de demain des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources

CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE 1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement 2.1- Mesures engagées 2.2- Défis pour les collectivités locales 2 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique

Ce mémoire est dédié à ma famille qui, par l’éducation qu’elle m’a donnée, la confiance qu’elle m'a accordée, ainsi que le soutien affectif, matériel et financier faits à mon endroit tout au long de ma vie me permettent aujourd’hui d’atteindre ce niveau de formation, par l’achèvement de mon cursus académique et universitaire. Je le dédie à mon père feu Naby Sylla (paix à son âme) qui a été toujours là pour moi comme un modèle à suivre, qui m’a soutenu

............................................. 3 1.2 La décentralisation administrative ................................................................................................................................... 10 2. Les différentes collectivités et leurs compétences ..................................................................................................... 10 2.1 La commune ......................................................................................................

économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. Les trois sources de la démocratie directe sont : - L'histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VIe siècle avant J.-C.; - La philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ; - La

modalités principales : - on peut dans un premier système nier l’existence juridique des collectivités territoriales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. A ce système correspond la centralisation. - On peut aussi au contraire dans un second système, reconnaître à l’intérieur d’un même Etat, l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant en même temps d’organes propres

PROBLEMATIQUE : COMMENT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES JOUENT T-ELLES UN ROLES DANS L'AMMENAGEMENT DES TERRITOIRES ? INTRODUCTION : Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises

être à l’écoute des attentes de la société. La stratégie du Gouvernement s'inscrit délibérément dans cette optique à travers sa politique d'ingénierie d'appui aux territoires. L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement durables. La prise en compte de l'environnement dans les exercices de planification constitue de ce fait l'un des aspects majeurs de la construction globale du projet. L'évaluation

................ 7 Extraits de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (actuellement en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution

4°) Finalités du Droit 5°) Caractéristiques de la règle de droit 1°) DEFINITION GENERALE ET EVOLUTION DU DROIT Droit = ensemble de règles juridiques dont la fonction principale est : d’organiser la vie en société, on ne peut pas imaginer une vie au sein d’une collectivité humaine sans un minimum d’organisation et de réglementations juridiques si non c’est la loi de la jungle qui risque de prévaloir. Un ensemble de règles interviennent dans le but d’organiser le rapport entre les Hommes