Vie Privee Des Presidents

Révolution Française, l’immense majorité de la population était exclue de la vie politique. Mais de sujets, les français sont devenus des citoyens et ont progressivement acquis le droit de participer activement, par le vote, à la vie de la communauté. Cependant, les débats sont encore vifs autour de la question démocratique et du droit de vote en particulier. En quoi le droit de vote est-il le ressort fondamental de la vie démocratique ? I – Le peuple souverain A – Les étapes vers la souveraineté

aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques Une autorité administrative indépendante 12 des 17 membres sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent. La CNIL élit son Président parmi ses membres ; elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. Les ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises, publiques ou privées, ne peuvent s’opposer à son action. Le Président de la CNIL recrute librement ses

31 chambres. TGI de Bordeaux regroupe les Cours d’Appel de Périgueux, d’Angoulême, de Bergerac et de Libourne. Juge des référés rend une ordonnance. Juge rend un jugement. ⇨ Juridiction Collégiale : Tribunal composé d’un Président et de 2 assesseurs. La sentence est le résultat d’un débat contradictoire entre les 3 personnes. La collégiale est un rendu d’une bonne justice. Mais elle a laissé la place au juge unique, cela reste très critiquable mais résulte d’un manque

n’y avait pas que le blocage diverse forme de mobilisation ont été mise en place par exemple, la grève, les manifestations les sitting, cours en pleine air avec les cours hors les murs ou autre. Et nous avons tous entendu au moins une fois dans notre vie le slogan « l’université n’est par une entreprise le savoir n’est pas une marchandise »  Mais pourquoi ce type de slogan ? et surtout pourquoi y a-t-il eu cette réforme ?Nous pouvons alors nous demander pourquoi cette réforme. Le gouvernement, en

générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, vice-présidents ; MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques

(1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, vice-présidents ; MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier

Introduction 1) La règle de droit Elle se présente traditionnellement comme l’ensemble des règles permettant d’organiser la vie en société (achat dans un magasin, transfert des clubs de football). Cette règle de droit a un rôle de sanction. Comme règles de non droit on a la religion ou encore la morale (règles de conduite et de religion). La morale est davantage tournée vers l’être humain. On s’inspire de la morale pour faire exécuter le droit. Le droit est contrôlé par l’Etat avec une certaine

confidentialité. Les métiers du social sont concernés par le secret professionnel. Le secret professionnel résulte de la définition des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales pour chaque être humain « Toutes personnes à droit au respect de sa vie privée et familial, de son domicile et de sa correspondance ». L’importance du respect de l’intimité de chacun d’entre nous. Quelles sont été les évolutions du secret professionnel ? Mais il arrive que le secret professionnel soit une barrière à la sécurité

comme le support de diffusion de l'information. En France, la médiatisation politique a été un sujet inexistant pendant longtemps. Durant toute une période (depuis l’IVème République), aucun professionnel n’avait pensé divulguer la vie privée d’une personnalité de la vie politique. En effet pendant longtemps les hommes de pouvoir si on peut les appeler ainsi été plutôt intouchable.Dans les années 1970, on assiste à la première « vraie » médiatisation d’un homme politique avec la diffusion de Valéry

Introduction au droit → Pourquoi étudier le droit? 1) Utile dans la vie quotidienne Problèmes respect de la vie privée. Ex: Facebook, loi Hadopi. Mariage: obligation de fidélité, le conjoint est héritier dans le cadre du mariage. Ce qui n’est pas le cas du Pacs. 2) Indispensable dans la vie des affaires Droit du travail. Différents types de statuts d’entreprise (SA, SARL). Responsabilité pécuniaire des associés: somme d’argent personnelle que les associés peuvent perdre si la