Vie privée et informatique

respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger les cyberconsommateurs. ( Quelles sont les obligations pesant sur le cybermarchand (e-marchand) à l’égard du cyberconsommateur (cybercontractant) ? I La protection

l'exercice de la citoyenneté... 1)La vulgarisation des TIC 2)La prévention de nouveaux risques 3)Une machine juridique qui se veut meilleure II)...mais qui déroge à certaines règles. 1)Internet: une atteinte à la vie privée? 2)Des lois qui se modernisent Conclusion Débat Introduction: Les sciences et les techniques humaines ont évolués à une vitesse incroyable depuis moins d'un siècle, créant de nouveaux domaines ou, explorant de nouvelles pistes

Conciergeries d’entreprises et privées Services aux salariés Codes APE divers Nouveauté : avril 2009 Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant : Services à la personne Projet petite enfance, crèche http://www.apce.com/pid98/les-fiches-professionnelles.html ! • • AVERTISSEMENT IMPORTANT En application du Code de la propriété intellectuelle, IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE intégralement ou partiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans l’autorisation

janvier 1978, c'est une autorité administrative indépendante (AAI) conformément à la loi informatique etlibertés. Elle est composée de 17 membres. Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ». En effet, Internet est un espace de liberté où l’on peutraconter sa vie, ses envies, ou rencontrer des « amis ». C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. On a le droit de préserver son jardin secret, ledroit

CYBER MARCHANDS 1. L’ordre public L’arrêt du 20/06/2010 : Une utilisatrice e-bay vend consciemment des contrefaçons de sacs Hermes. La vendeuse fut assignée, et e-bay également. Le tribunal et la cour d’appel condamnèrent les deux. 2. Respect de la vie privée OPT IN : L’art. 22 LCEN interdit la prospection directe utilisant les coordonnées de personnes n’ayant pas données leur consentement pour qu’elles soient utilisées. Si acceptation, la réception d’informations est légale. OPT OUT : Possibilité de

&à I. Préparation et recherche de mon stage d'observation Pour trouver mon stage, j’ai : Je me suis déplacé directement dans les entreprises les plus proches de mon lieu de vie et je leur ai remis ma candidature de stage et en parallèle j’ai envoyé plusieurs candidatures à différentes entreprises sur « mon stage en 3ème ». Finalement, j’ai interpellé mes parents pour faire jouer leur réseau. J’ai effectué les démarches

sortie du laboratoire de cuisine. Toutes les données vous concernant seront conservées par notre service informatique au maximum 1 mois, ce délais dépasser elles seront obligatoirement détruites. Nous vous précisons que seules les personnes habilitées du service informatique (directeur réseau...) auront accès à vos données biométriques. Nous vous rappelons que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez avoir accès et rectifier les informations

Année Universitaire 2011-2012 2 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 5 CONCEPTUALISER LA VIE PRIVÉE 5 LES NOUVEAUX DÉFIS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES RAPIDES DE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES 7 L'EUROPE FACE À DES ENTREPRISES D'ENVERGURE MONDIALE 10 I. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN SUFFISANT DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ? 11 A) UNE LÉGISLATION ANCIENNE MAIS TOUJOURS PERTINENTE 11 1. Des directives qui ne prennent pas en compte les nouveaux

Technicien Spécialisé Maîtrise ès Sciences et Techniques Maîtrise ès- Sciences Spécialisées Mathématique -Physique Moyenne des Matières de Base Technologie et sciences industrielles Très Bien Sciences de la vie et de la terre Sciences Mathématiques - Physique Sciences Mathématiques - Informatique Sciences Mathématiques Appliquées Physique et sciences de l'ingénieur Physique - ChimieFacultés de Médecine et de Pharmacie Villes : Casablanca, Fès, Marrakech,  Oujda, Rabat Option : Médecine générale -

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