Vie privée

pouvoir au service de l’intérêt général. Ils ont un rôle d’information de la population. Cependant, les médias doivent-ils tout dire ? La révélation de certaines informations ne peut-elle pas être néfaste et semeuse de trouble ? Le respect de la vie privé peut-il toujours se concilier avec la liberté d’expression ? Le site Wikileaks, fondé par Julien Assange promet un monde sans secret. Il a déjà diffusé 250 000 câbles américains, et exposé des informations d’ordre diplomatique comme l’animosité

TD Droit Civil Séance 1 : L’enfant né sans vie « Les critères biologiques sont-ils suffisamment pertinents pour déterminer l’existence d’un sujet de droit ? » Du point de vue du droit : Constit : DDHC UE : CEDH Loi : loi du 8 janvier 1993 pour reconnaître le deuil des familles, qui déboucha sur les art 79-1 et 16 du Code Civil Règl : décrets et arrêtés de 2008 qui consacrent ce droit au deuil des familles avec la création du livret de famille, rendu rétroactif par la circulaire

Cour européenne de Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour de cassation, interprétant elle-même cette Convention européenne avait pourtant considéré que le respect de la vie privée et familiale n’imposait pas « d’attribuer au transsexuel un sexe qui n’est pas en réalité le sien » 6. Ce qui n’est pas encore réglé par le Droit français Une possible attitude restrictive du Droit français est à nouveau susceptible de passer

Innocence » par : Forrest Laura, MA1 en Criminologie à l’ULg Stagiaire au sein de l’ONG Action Innocence Table des matières 1. Introduction 2. Inscription 2.1. Comment s’inscrire ? 2.2. Les conditions d’utilisation 3. Le respect de la vie privée 3.1. Les règles de Facebook 3.2. Le cadre législatif relatif à la protection des données à caractère personnel 3.2.1. Les sources internationales et européennes 3.2.2. Les sources belges 3.3. Le cas de Facebook 3

La vidéosurveillance (ou télésurveillance), parfois désignée par le sigle anglais CCTV (closed-circuit television), est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système, peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière. Le principe

Chapitre 5 - TIC et relations de travail Les droits de la personne sont protégés dans la sphère professionnelle comme dans la sphère privée. Cependant, l’utilisation des moyens informatiques au sein des organisations peut porter atteinte aux libertés et aux droits de la personne. Les risques apparaissent, pour les salariés, lors de l’utilisation des TIC, par les organisations, dans la gestion des ressources humaines ou la mise en œuvre de dispositifs de contrôle des salariés, engendrant ainsi

policiers. Sans compter l'obligation, pour les vols à destination des pays anglo-saxons, de transporter ses effets personnels dans des sacs plastiques transparents. Cela constitue non seulement une atteinte à la liberté individuelle, mais aussi à la vie privée. En France, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme permet de contrôler automatiquement les plaques d'immatriculation des véhicules, ainsi que de photographier les occupants, ces informations pouvant être utilisées

Startpage Protège Votre Vie Privée! La page d'accueil et le moteur de recherche Ixquick sont les seuls moteurs de recherche au monde certifés par une autorité indépendante qui ne gardent trace ni de votre adresse IP ni de vos recherches. Votre Vie Privée est menacée! Chaque fois que vous utilisez un moteur de recherches courant, vos données de recherches sont enregistrées'. Les principaux

connaissance des potentiels dangers que nous encourons sur le net. En effet, nous avons regardé 3 vidéos chacune présentant un aspect spécifique de ce qui peut se faire sur le net, que ce soit vis-à-vis des réseaux socio-professionnels ou de sa vie privée. L’objet de la première vidéo était l’usurpation d’identité. Une adolescente a été victime d’une usurpation d’identité et a subi les affres, de la possession et de l’utilisation de sa propre identité à de sournoises fins, usurpation dont elle

Le caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tous moyens. Toutefois le respect du droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l'arrêt rendu le 06 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Dans cet arrêt, une demande de divorce est en instance, le mari rapporte la preuve de l'adultère de sa femme par le biais de son journal intime. La femme a formé une demande en divorce contre son époux. Elle interjette appel,