Vie privée

vidéosurveillance dans certains lieux pour éviter les délits. Aux premiers abords, la vidéosurveillance est le meilleur moyen pour faire face à la criminalité. Mais qu’en est-il de la vie privée ? La vidéosurveillance ne dépasse-t-elle pas le cadre de la sécurité en devenant ainsi une violation de la vie privée ? La vidéosurveillance est-elle vraiment efficace ? A) Un exemple : le Royaume-Unis C’est depuis les années 1990 que le Royaume-Unis a décidé de mettre en place ce

article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit au respect de son image, Mme X... a assigné la société en réparation du préjudice subi, sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme en réparation du préjudice subi par Mme X..., alors, selon le moyen, que ni le droit à la protection de la vie privée, ni le droit à l'image n'ont de caractère

Proposition de corrigé du sujet no9 des Annales Nathan 2013 : « Parole publique, parole privée » 1. Identification des documents et première tentative de cerner la problématique Le corpus se compose de quatre documents. Le document 1 est extrait d’un essai sociologique de 2010 sur le statut de l’amateur dans le monde numérique. Le deuxième document est un extrait d’article de presse de 2009 concernant l’intimité sur Internet. Le document 3 est un dessin de presse publié en 2007 sur la relation d’un

DE X..., ET DE L'AUTRE QU'IL PORTAIT ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DE CE DERNIER, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PUBLICATION DE DEUX PORTRAITS DE X... NE SAURAIT CONSTITUER UNE ATTEINTE AUX DROITS DE LA PERSONNE SUR SON IMAGE, DES LORS QUE CELUICI ETAIT UN HOMME CONNU, QUE CES PORTRAITS N'AVAIENT PAS ETE PRIS AU COURS DE SA VIE PRIVEE ET NE REPRESENTAIENT PAS DES SCENES INTIMES ET LA CARICATURE NE POUVANT ETRE SANCTIONNEE SUR LE TERRAIN DE LA VIE PRIVEE, ET ALORS, ENFIN, QU'IL Y AURAIT CONTRADICTION A RECONNAITRE

c'est la première fois à notre connaissance, qu'une décision de justice légitime un licenciement pour dénigrement de sa hiérarchie sur Facebook. Rappel des faits L'affaire débute un samedi soir de décembre 2008, depuis leur domicile et sur leur page privée Facebook, trois salariés de l'entreprise de conseil en informatique Alten avaient critiqué leur hiérarchie et se plaignaient de leurs conditions de travail. Observons que les propos publiés sur leur "mur" n'étaient pas accessibles à tous les utilisateurs

a beaucoup évolué. Le terme latin « persona » sera utilisé par les juristes tantôt pour désigner l'Homme en général, c'est ici que Gaius fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses, tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'un certain nombre de droits; acteur et par là même sujet de droit, la personne est définie par la ou les fonctions qu'elle remplie. Partant de là, la notion de personne va connaître une

respect de la vie privée et la discrimination. En effet divers motif de refus de la demande d’adoption fut mise en avant tel que l’absence de référent paternel mais aussi sur l’ « ambigüité » de la situation de la compagne madame B vis-à-vis de la procédure d’adoption. La requérante elle, met en avant le caractère discriminatoire de son orientation sexuelle. Il s’agit de savoir si la France a bien porté un jugement discriminatoire mais aussi si elle ne respecte pas la vie privée de la requérante

sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére Partie: Les droits des employeurs et des salariés dans l'utilisation d'internet au travail L’employeur doit respecter la vie privée des salariés mais

Droit de la procédure civile ayant pour objet d’étudier les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique, obtenir l’exécution forcée des obligations dont elle est créancière. Règles différentes contre une personne privée, exclusion des exécutions contre les personnes publiques(voies spécifiques relevant du droit public. Mais séparation pas si absolue que cela. Droit européen(courant qui tend à renouveler cette matière générale. CEDH qui rappelle régulièrement qu’une

vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système, sont ensuite visionnées et/ou archivées. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité (vols, agressions, etc.) et d'opérer un contrôle social (mouvements de foule, etc.). Ses détracteurs lui reprochent son inefficacité, son coût et de nuire à la vie privée. Le Royaume-Uni est le pays d'Europe le plus surveillé par caméras et Londres