Viol Et Agressions Sexuelles

La délinquance sexuelle est avant tout un mal, ce mal est le reflet d une société désireuse d escamoter, son mal-être, par le biais du rapport au sexe. Ce n est que depuis, peu, que l on commence a s exprimer, a en parler, dans les medias, notamment, d un sujet, considéré, depuis longtemps, comme tabou. En effet, certaines cultures tribales, voire, ancestraux ; considère que la relation sexuelle, est avant tout une sorte de rite, de récompense, de découverte, de passage initiatique. Les cultures

Les abus sexuels Qu’est-ce que l’abus sexuel? Tout d’abord, il faut commencer par définir ce phénomène qui est rependu partout dans le monde.L’abus sexuel peut contenir plusieurs branches telles le viol ainsi que les attouchements sexuels. Un abus signifie un usage excessif mauvais ou injustifié d’un pouvoir. Cela peut se manifester de plusieurs façons telle le verbal, le psychologique ou bien par le contact physique (avec ou sans pénétration).Il y a plusieurs types d’abus comme les abus intrafamiliaux

Introduction  La violence est un phénomène social répandu partout dans le monde. Les femmes se trouvent davantage victimes des différentes formes de violence allant de l’hostilité vers les agressions les plus sordides. Les femmes, aussi bien au Maroc qu’en France, n’en présentent nullement l’exception surtout en matière de violence conjugale. Ainsi, il est question, dans ce travail, de traiter des manifestations de la violence conjugale au Maroc puis en France, ce qui permettrait de comparer

à un Tribunal Correctionnel, en ne retenant qu’une qualification correctionnelle. Le juge peut « oublier » un élément constitutif du crime (écarter des éléments matériels ou une composante de l’élément moral). Par exemple, requalifier un viol en agression sexuelle en dissimulant l’acte de pénétration. - Dans ce cas, il y a violation des règles de procédure sur la compétence qui sont d’ordre public : on renvoie devant le Tribunal Correctionnel alors que les faits sont de la compétence de la Cour d’Assises

exercées par un partenaire et s'inscrivent dans un processus évolutif, elles peuvent être d'ordre physique (coup, mutilation, meurtre), psychologique (chantage,pression), économique (privation de l'argent du couple), verbale (humiliation, insultes) ou sexuelle. Il est difficile de quantifier les violences conjugales car peu d'études ont été effectuées sur le sujet, les chiffres ne sont donc pas forcément très fiables car ils proviennent de différents organismes : des associations principalement, de

les délits et les crimes. La contravention est l'infraction la moins grave (ex : stationnement irrégulier, coups et blessures légers, etc..) vient ensuite le délit (ex : vol, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire, etc..) et le crime est l'infraction la plus grave (ex : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc..). 4) Les différentes étapes d'une procédure pénale sont : l'enquête, l'instruction, le jugement et l'application de la peine. 5) Les différents intervenants d'une procédure

aisée à établir, d'autant qu'un même fait est parfois un élément constitutif dans une incrimination et une circonstance aggravante dans une autre. Ainsi, les actes de violences volontaires sont incriminés en tant qu'éléments constitutifs dans le viol (art. 222-23 du Code pénal) et l'extorsion (art. 312-1 du Code pénal), mais en tant que circonstances aggravantes dans d'autres crimes ou délits tels le vol (art. 311-40 et 311-5 à 311-7 du Code Pénal). C'est également le cas de l'âge de la victime

Infraction la moins grave (stationnement irrégulier, outrage au drapeau, coups et blessures légers…) Délit : vols, abus de biens sociaux, discrimination, abandon de famille, harcèlement moral, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire… Crime : Infraction la plus grave (meurtre, assasinat, acte terroriste, viol…) Sanctions encourues Contravention Délit Crime Amende 1 500 € maximum - 3 000 € en cas de récidive Au moins 3 750 € Au moins 3 750 € Emprisonnement Aucune De 2 mois à 10 ans De 15

grossesse, les violences touchent à la fois la mère et le fœtus. L'enfance D'autre part, lorsque qu'une femme a subi des sévices et des coups répétés durant l'enfance, elle a plus de mal à dénoncer cette violence. Les enfants ayant vécu des agressions dès le plus jeune âge empêche souvent d'identifier la violence comme quelque chose d'anormal. Les enfants victimes de violences ont ainsi plus de difficultés à construire des relations égalitaires. EXEMPLE DE SABRINA Il y a une tranche d'âge

pour femmes battues à Clichy. 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ». 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile. 1991 : La loi définit l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail. Une écoute téléphonique, Femmes Info Service, est