Violences Conjugales Les Causes Conséquences Et Solutions

naturelles d’aptitude : Aptitudes physiques : On ne peut s’unir qu’avec une personne de l’autre sexe. (article 144) Belgique, Pays-Bas et Espagne : mariage homo possible. En France, difficulté contournée par le PACS. Impuissance et stérilité ne sont pas causes de nullité Âge : pour passer un contrat il faut être capable donc majeur. 4 avril 2006 : l’âge l’égal s’est aligné sur celui du code civil. Avant c’était 15 ans pour la fille avec autorisation des parents et 18 ans pour l’homme. Aujourd’hui il est

D’ECJS : Citoyenneté et transformation des liens familiaux Le divorce Sommaire : Présentation : Le sujet du divorce est un sujet d’actualité. Nous nous sommes questionnés sur les procédures et les conséquences, et nous avons voulu approfondir ce sujet pour mieux comprendre le phénomène du divorce. Introduction .....................................................................................................3-4 I. Les nouvelles dispositions législatives

Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 :

» (ex. donation) pouvaient être subordonnées à une clause de célibat. Jurisprudence bien établie, malgré quelques exceptions: ✔ CA Paris 30 avril 1963: déclare la nullité d’une clause de célibat dans un contrat de travail d’une hôtesse de l’air (solution confirmée par la chambre sociale en 1968) ✔ AP 19 mai 1978: justifie le licenciement d’une institutrice d’un établissement catholique qui avait divorcé et s’était remarié. La circonstance exceptionnelle résidait dans le caractère confessionnel de

civil, la coutume et la jurisprudence conservent une réelle importance en cette matière. C’est par exemple la Cour de cassation qui a redéfini le concubinage pour y faire entrer les concubins homosexuels. Par la suite, le législateur a confirmé cette solution en intégrant dans le Code civil un nouvel article 515-8 définissant le concubinage comme une union de fait, quel que soit le sexe des personnes.   B. LES SOURCES NOUVELLES. Au delà du droit civil, d’autres branches du droit s’intéressent à

du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les sources nationales 21 II.les sources internationales 21 Titre

le mariage. En revanche, le concubinage et les relations hors mariage étaient abandonné au non-droit, c a d la morale, la religion ... L’évolution du droit français, fondé surtout sur les changements profond de la société fracasse a eu pour conséquence la reconnaissance de certains effets juridiques du concubinage. TITRE I : Le couple non-marié Les rapports entre individus hors mariassent essentiellement les rapports de liberté. Je suis libre de ma marier ou non, c’est une liberté fondamentale

définis jamais par un seul terme trop réducteur. Rapports entre Hominisme et Féminisme 1. Faire reconnaître les violences contre les hommes 2. Trouver des solutions à la sous-performance des garçons à l’école 3. Rendre leur place aux hommes dans la famille Pour l’objectif 1, il y a un gros chantier : dénoncer la misandrie ambiante, les violences taboues (inceste mère-fils, violence conjugale féminine, fausses allégations d’abus sur les enfants, etc), mettre en place des services de soutien et de soins

dissous au cours de la même année). Le concubinage a aussi connu un essor incontestable. 1 couple sur 5 vivrait en union libre, majoritairement les jeunes puisque les statistiques font valoir que 88% des 20-24 ans vivent en union libre. Par voie de conséquence, le nombre d’enfants nés hors mariages représente 56% des naissances. On relèvera aussi l’allongement spectaculaire de l’espérance de vie. En 1996, l’espérance de vie pour les hommes était de 74,1 et les femmes 82 ans. Aujourd’hui, les hommes sont

en l’an 0 et instaure donc le Christianisme. Le droit Romain n’est pas seulement celui de l’empire, Il forme pendant des siècles dégénération de juriste au sein des universités médiévale et moderne. Les juristes vont puisse les une partie des solutions aux problèmes d’une pratique principalement régie par le droit coutumier qui dépend des régions, droit extrêmement divers. Avec une extrême volonté en 1804 le code civil est publié. Introduction La famille et selon le préambule de la convention