Violences Conjugales Les Causes Conséquences Et Solutions

personne n'avait pas entièrement conscience de ce qu'elle faisait au moment de la célébration du mariage. 2 - Le mariage simulé ou fictif C'est l'hypothèse dans laquelle 2 personnes vont se marier mais ne se marie pas dans le but de créer une union conjugale, mais pour obtenir un avantage lié au régime juridique du mariage. Dans ce type de mariage, les deux époux sont sains d'esprit mais leur consentement est vide d'intention matrimoniale. Il y a 2 possibilités: le mariage est nulle car pas d'intention

les personnes mariées, vivant en concubinage ou liés par un PACS, même chose pour les droits du travail, droits au bail… 3 § : Fin du PACS. Il faut s’intéresser successivement aux différents manières dont le PACS peut prendre fin et aux conséquences de cette dissolution. Le pacte peut prendre fin par 4 manières différentes. A) La dissolution du PACS. • Commun accord. Déclaration conjointe des partenaires, au greffier du TI du lieu du PACS. Le greffier fait la dissolution et s’occupe

pendant des siècles les générations de juriste au sein des universités médiévales (5 et 15e s) et moderne (tel qu'on les connaît aujourd’hui). Au sein de ses universités les juristes vont puiser une partie des solutions aux problèmes d’une pratique qui est principalement régit par le ​droit coutumier (dépend des régions qui se créer en fonction des habitudes de chacun)​, de ce complexe d’ordonnancement le Code Civil de 1804 va sortir.

délictuelle ; il y a la responsabilité civile générale qui est construite sur 2 articles : 1382 et 1383. La responsabilité des parents répond à un régime spécifique ; art.1384 al.4 CC « le père et la mère sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants » les parents sont donc automatiquement responsables : on dira que c’est une responsabilité de plein droit Quelques problèmes : I) L’obligation alimentaire : a) « Aliments ne s’arréragent pas » : Cette règle ancienne et traditionnelle

impérativement les conditions, les effets et la dissolution : union organisé par la loi et les règles qui les régissent sont des règles D’Ordre Public. C’est la raison pour laquel on présente le mariage comme un accord d’adhérer a un statut légale. En conséquence le mariage désigne a la foi une situation juridique, l’état des gens marié, régit de manière impérative par la loi, il renvoit aussi a l’acte juridique qui donne naissance a cet état, a savoir l’accord de volonté. La nature juridique du mariage

-Première vague dans les années 60 de 1964 à 1975, réformes qui ont été toutes inspirées par l'œuvre du doyen Carbonnier, c'est à dire que l'idée a été de rapprocher la société et le droit. Réformes profondes et pragmatiques destinés à fournir des solutions aux familles dans leur vie quotidienne. Ex= loi du 13 Juillet 1965 portant sur les régimes matrimoniaux c'est à dire les règlements pécuniaires entre les époux. Loi du 4 Juin 1970 qui remplace la puissance paternelle par l'autorité parentale pour

non plus d’une famille mais des familles = foyers : couples qui se sont séparés et ont formé de nouvelles unions. Il ne faut pas être enclin à une fausse image de la famille d’avant car auparavant il y avait une grande mortalité qui éclater le clan conjugal. Au 18 ème siècle ¼ des remariages étaient entre veufs. Ces familles recomposées étaient soumises à un haut niveau de criminalité : haine, disputes… b) L’analyse Si on tente d’analyser ces phénomènes ont peut dire qu’il y a un relâchement du lien

traditionnellement la famille est considérée comme le socle de la société, celle-ci a donc un intérêt à régir (= règlementer) le droit de la famille. Au fil des années, sous couverte des égalités la notion de famille est devenue plus souple, plus malléable. La conséquence sur le droit de la famille est telle que l’autonomie de la volonté a fait son entrée dans le droit de la famille. Progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté au détriment de l’ordre public. Par exemple en 1804, on

l’indépendance en 1960. À tout cela viennent s’ajouter les imprévus climatiques favorisant les catastrophes naturelles comme les cyclones, les inondations, la sécheresse et les invasions acridiennes, qui sont à chaque fois accompagnées de graves conséquences sanitaires. D’après les experts, si 0,3% de la population malgache portait le VIH/SIDA en 2008, 1% de la population le porte actuellement, de plus seulement 20% de la population ont accès à l’eau potable. La scolarité, de son côté, n’arrive pas

comprend car traditionnellement, la famille est considérée comme le socle de la société. Celle-ci a donc un intérêt à régir le droit de la famille. Au fil des années, la notion de famille est devenue plus souple, plus malléable. Cela a eu pour conséquence que l’autonomie de la volonté a fait son entrée en droit de la famille. Autrement dit, progressivement, les textes ont donné de plus en plus de place à la volonté, contrairement à l’ordre public. Le droit a lâché du lest. Nous pouvons prendre l’exemple