Vision Svt 1ere L

sous l’intitulé Des faillites et banqueroutes. Elle adoucit les sanctions et va accélérer la procédure de vente des biens du débiteur. Mais le système reste le même. Cette L va rester en état jusqu’à la L du 04/03/1889 qui est très importante. Pour la 1ère fois à coté de la faillite va être organisée une procédure dont le but est de laisser le commerçant à la tête de son commerce de lui permettre de se rétablir en quelque sorte. Cela s’appelle la liquidation judiciaire et c’est une procédure de faveur

mariage, on a une institution très organisée. Titre 1 : Le concubinage Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l'Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué par le fait d'avoir des relations sexuelles. Le mariage supposait l'existence d'un concubinage. Le concubinage s'efface à partir du moment où l'Église chrétienne affirme

ans) et les bunds au-delà II) L’aspect fondamental de la courbe des taux-rendements 1) la courbe des taux rendements en tant qu’outil d’anticipations : _il faut examiner la pente : peu ou très pentue * courbe à pente fortement négative : svt associée à des anticipations d’accroissement de l’inflation. Ces anticipations peuvent traduire des projections d’accélération de la croissance Le + dangereux est que la courbe soit un manque de confiance de la bqe centrale à maitrisertraduise l’inflation

En se qui concerne un contrat administratif, si la personne a des difficultés à tenir son contrat, l’administration sera tenu d’aider la personne à tenir son contrat. De même, cette opposition droit administratif/droit commun doit être nuancée. Svt le droit administratif et le droit commun sont proches et il n’est pas rare de voir le juge administratif de faire appel à des règles de droit privé (directement ou indirectement). Le fait de définir le droit administratif ne résout pas toutes les

l’état se limite au fd régalien : les act de puissance pC pour maintenir l’ordre PC et l’unité du pays (police, construction et entretien des routes, défense nationale, l’acheminement du courrier). Cette période correspond à l’état gendarme -1870 à la 1ère GM. : Innovation technologique. L’état doit satisfaire des besoins nvx en menant une action positive qui consiste à prendre en charge des S d’utilité coll (transport, S de distribution d’eau, éclairage pC, assistance scle). Attitude interventionniste

fausse question ? Parce que ces principes généraux du dt s'inspirent de la loi et donc induits par les textes. ces PGD peuvent avoir une indépendance par rapport à la loi, ou sont découverts en l'absence de textes, et si il y a une contrariété cest svt parce que le juge a découvert un PGD contraire à loi : dans ce cas là il faut que le législateur intervienne soit pr consacrer textuellemnt le PGD ou pour l'écarter. 2) supériorité de la loi sur les règlements : le réglement doit etre conforme aux

que si la femme est adultère. Autre courant de l’église qui dit que non, indissolubilité absolue. Elle fut proclamée de manière certaine avec le pape innocent II il se trouve exprimé dans le récital publié en 1209. A. Les causes de séparation 1ère cause : adultère de l’un ou l’autre époux, seul le conjoint dupé peut faire demande de séparation. 5 moyens de défense : celui qui accuse est lui-même adultère, mari, proxénétisme, epouse croyait son conjoint décéddé, adultère n’en serait pas un, il

assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en Europe. Il faut attendre la fin de la 1ère guerre mondiale pour une véritable diffusion de ce suffrage en Europe Occidentale et Centrale. Vers 1918 ce suffrage universel masculin est implanté avec le Royaume Uni qui ferme la marche. L’inéluctabilité de l’élargissement du droit de suffrage s’implante. Cette vision s’appuie sur l’analyse d’un contemporain de cette évolution qu’est le penseur libéral Tocqueville (19ème siècle)

Peut-on coloniser Mars ? THEME : AVANCEES SCIENTIFIQUES ET REALISATIONS TECHNIQUES COUPLAGE : SVT/PHYSIQUE-CHIMIE Sommaire : I] Un voyage techniquement possible ? A) Est-il possible d’envoyer une navette habitée sur Mars et comment ? B) Les conditions de voyage II] L’établissement de la colonie A) Caractéristiques de Mars et ses conséquences B) Pourrait-on vivre en autonomie ? III] Un Projet concret : Mars One La planète rouge, Mars de son vrai nom, aura fasciné les Hommes

patrimoine (le bilan) et du résultat de l’entreprise (le compte de résultats), à une date fixe (temps divisés en exercice, qi court svt du 1er janvier au 31 déc d’une année n). C’est le dispositif technique et humain grâce auquel les dirigeants d’une entreprise rendent des comptes relatifs à sa situation aux divers acteurs éco qui entrainent des relations avec l’entreprise. La 1ère indique les modalités du travail comptable, et suggèrent 2 phases dans l’orga du travail de compta : Passer des écritures dans