1° Partie :
Les Unions

Le droit a très vite conçu l'union à travers une institution: le mariage. Officiellement en France jusqu'en 1999, la seule union juridique reconnue était le mariage. Depuis 1999, deux nouvelles unions sont apparues : le concubinage et le pacte civil de solidarité (PACS).

Très peu d'investissement du droit dans le concubinage, un peu dans le PACS et dans le mariage, on a une institution très organisée.

Titre 1 :
Le concubinage

Le concubinage n'est pas une chose récente. C'est plutôt quelque chose d'ancestral. Le droit romain reconnaissait une force au concubinage. Les tribus barbares avaient une vision de l'Union juridique qui était celle du concubinage. Le mariage était constitué par le fait d'avoir des relations sexuelles. Le mariage supposait l'existence d'un concubinage. Le concubinage s'efface à partir du moment où l'Église chrétienne affirme sa puissance aux XIII et XIV° siècle. (Concile de Trente) Pour l'Eglise, c'est le consentement qui doit primer. Cette position est celle qui a été adoptée jusqu'à la première moitié du XX° siècle. Le concubinage, à défaut d'être un mode juridique, est un mode social. Après 1968, le concubinage est devenu un mode normal. C'est ce qui a fait évoluer la question sur le plan juridique. L'évolution s'est opérée par la jurisprudence.
Théoriquement, les juristes sont restées sur l'idée que « dans la mesure où les concubins se désintéressent du droit, le droit doit se désintéresser d'eux » (Bonaparte, 1804).
Début des années 1980, la question s'est posée notamment pour les concubins qui vivaient sous le même toit et qui voyaient le titulaire du bail décéder. La question s'est posée de savoir si la règle qui faisait loi pour le mariage pouvait s'appliquer au concubinage. Après avoir dit non, la jurisprudence a fini par admettre le maintien dans les lieux, par exemple, pour le concubin, ce qui était permis aux époux mariés. Il a donc fallu définir le concubinage pour éviter les fraudes. La