Voie d'administration

par la Direction Centrale des approvisionnements. la Commission des Marchés Compétente examine le dossier et émet un avis sur les propositions de la DCA. E. Approbation du marché par le conseil d’administration : Les marchés dépassant les 300 000 dinars seront soumis au Conseil d’Administration pour approbation. F. Attribution : Suite à l’approbation des marchés, le fournisseur sera avisé par fax émis par la DCA et il sera procédé à la conclusion du contrat. G. Clôture du marché :

PLAN : I- LES MANIFESTATIONS DU FONCTIONNEMENT COLLEGIAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A- Les modalités de la tenue des réunions 1- Les règles de convocation des réunions 2- Le régime strict de présence et de participation aux séances du conseil 3- Les modes de délibération B- L’exigence d’un formalisme substantiel lors des réunions 1- La tenue d’un registre de présence 2- L’importance des procès verbaux du CA C- Les obligations à la charge des

Informations financières sélectionnées 2 1 2 3 4 Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats

Année universitaire 2010-2011 Introduction Chapitre I : SA EN DROIT COMMUN Section I : Constitution et gestion de la SA A- Constitution B- Gestion de la SA 1- SA à conseil d’administration : 2- SA à directoire et à conseil de surveillance Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO)

Fiche acteurVeolia transdev 1 Info légale 1.1 Dénomination ► Nom ► Forme juridique SA à conseil d'administration avec 2 actionnaires de référence, la Caisse des Dépôts et Veolia Environnement. http://www.veolia.com/fr/medias/communiques/veolia-transdev-naissance.htm ► Centre/périphérie Présent dans 27 pays sur 5 continents http://www.veoliatransdev.com/fr/un-groupe-responsable/implantations 1.2 Coordonnées ► Physiques Adresse, emplacement des bureaux et des agences, numéros de téléphone et

mandat de membre du conseil d’administration de société par action, ou toute activité rétribuée au service de telle société, de nature à rendre ces membres dépendants des acquéreurs éventuels. ART.8. : - Les membres du comité de Privatisation sont astreints au secret professionnel, sous peine des sanctions prévus au Code Pénal. Ils ne peuvent pendant un délai de cinq ans à compter de la date de cessation de leurs fonctions devenir membres du conseil d’administration d’une entreprise qui s’est

démembrements que sont les collectivités territoriales et les coopératives. • Le deuxième volet répond à un appel d’offre lancé par un tiers et fait l’objet d’une consultance. Elle est bien illustrée par le « Schéma de Consultance » (à voir). Cette voie stratégique propulse l’ANADER non seulement sur le marché national et régional, mais également sur le marché international afin de prêter son savoir-faire au monde rural. ORGANISATION La compétence de l'ANADER s'étend à l'ensemble du territoire

l’ouverture de l’activité à l’investissement étranger (voir fiche sur le régime des investissements étrangers). Cette participation peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société en cours de formation ou existante, soit par voie de souscription à une augmentation de capital, soit par l’acquisition de titres déjà émis. La création d’entreprise au Maroc ne peut se passer de quelques mesures de précautions. Aussi, le recours à un conseil juridique reste-t-il nécessaire pour la

ainsi les enjeux de court terme de l’activité de ses entreprises et les enjeux de long terme de ses réalisations. En bref 2011_1 Gouvernance Conseil d’administration Comité Exécutif 2011 Groupe Xavier Huillard, président-directeur général de VINCI Yves-Thibault de Silguy, vice-président administrateur référent du Conseil d’administration de VINCI Dominique Bazy, managing partner de Barber Hauler Capital Advisers Robert Castaigne(1), ancien directeur financier et ancien membre du comité exécutif

obligées d’avoir un Conseil d’administration. Le gérant de l’entreprise est en général désigné par les actionnaires. La société anonyme (SA) est une société qui souhaite être cotée en bourse. Elle comporte au moins 7 associés qui apportent un capital minimal de 37 000 euros (225 000 euros s’ils font appel à une épargne publique2 en vue d’une cotation en bourse). Elle peut alors avoir deux types de gouvernance. Soit les actionnaires élisent un conseil d’administration de 3 à 18 membres. La direction