Voltaire Et Les Affaires Judiciaires

Rome au code civil. Le Droit né à Rome. C’est une technique à caractère parcellaire. Le Droit positif est le Droit applicable, qui est aujourd’hui appliqué dans les tribunaux. Y a-t-il encore une place pour un enseignement historique du Droit ? Voltaire se posait la question au 18e siècle. Il la mettait en scène dans une de ses pièces : Dialogue entre un plaideur et un avocat : « Je suis de Paris et on m’a fait étudier pendant 3 ans les lois oubliées des l’ancienne Rome, ma coutume me suffirait

de l'autorité : Les philosophes condamnent les institutions de l'Ancien Régime, dans lesquels l'Etat est supérieur à l'homme. Montesquieu notamment critique l'absolutisme, assurant que seule la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire permet de garantir la liberté dans un Etat. Rousseau développe l'idée de démocratie et d'un contrat passé entre un souverain et son peuple dans Le contrat social. --> Une aspiration à la liberté et à une nouvelle forme de la société : Les philosophes

Il existe 3 types d’indépendances: - le souverain pontife n’a plus de pouvoir sur le roi et à partir du 15ème siècle toute les composantes de la société, université, clergé français, parlement, pensent que le pape ne doit pas intervenir dans les affaires publics de la France. Désormais le pape n’a qu’un pouvoir spirituel et limité sachant que le roi doit défendre la vie extérieur de l’église. - le roi est indépendant vis-à-vis de l’empereur. L’origine de cette indépendance est le règne de Philipe

criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente donne le chiffre noir càd qu’on ne connait pas. (2) concerne toutes les affaires poursuivies et/ ou jugées. Cela donne le taux de la criminalité

jusqu’à l’exécution de la peine. Remarque : A cet égard, plusieurs auteurs s’interrogent sur la terminologie procédure pénale : ne faudrait-il pas comme pour la procédure civile, modifier l’expression pour lui préférer « Droit judiciaire pénal » à l’instar du « Droit judiciaire privé », nouvelle dénomination pour la procédure civile. (cf. J. Pradel, F. Tulkens), afin que l’intitulé de la discipline soit en adéquation avec son contenu qui ne peut se résumer à l’étude du procès, de l’instance devant

institutions judiciaires, administratives  Ordre judiciaire : Cour de cassation/ Cours d’appel/ TGI, TI/ juridictions spécialisées. Ordre administratif : Conseil d’État/ Cours administratives d’appel/ tribunaux administratifs.  Statut constitutionnel de l’ordre administratif : Loi du 22 juillet 1980 qui consacre l’Indépendance de la juridiction administrative par rapport aux pouvoirs exécutifs et législatifs en tant que PFRLR. Enoncé d’un Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la

règles juridiques. Les organes composant ce service public sont les juridictions. 1) Aperçu juridique a) 1er période : mise en place des institutions. Les grandes lignes de notre organisations judiciaires modernes datent de la révolution française, avant la révolution le fonction de la justice présente plusieurs inconvénients :· Les procès étaient longs car on pouvait faire plusieurs recours.· Les privilèges de juridictions pour la noblesse et le

C’est vraiment une profession dans laquelle la routine n’a pas sa place ! Quand j’ouvre mon carnet de rendez-vous le matin, je sais que je vais traiter de sujets différents dans une même journée. Je reçois en moyenne huit clients par jour, pour des affaires très différentes les unes des autres… Je peux très bien avoir un rendezvous à 10 h avec une quinquagénaire pour une succession et à 19 h avec un jeune couple achetant sa première maison. Tous les clients ne se livrent pas facilement. Il faut donc

réussite de Rastignac dans le roman du « Père Goriot ». * Rastignac rompe avec Delphine mais continue de travailler avec elle dans des affaires frauduleuses. Lecture du texte… Comment l’auteur s’y prend t-il pour brosser ces portraits ? Dans une première partie nous verrons que ce texte permet à Balzac d’exposer sa vision du monde sur les affaires et les finances : toute fortune s’érige de façon malhonnête. Et nous verrons aussi que c’est l’occasion de dresser des portraits représentatifs

est à la fois témoignage, plaidoyer, justification et réquisitoire, s’inscrit par là dans le judiciaire, auquel elle emprunte sa mise en scène, ses rôles et les modalités de son énonciation. Le judiciaire et le théâtral ont partie liée ici, tant le théâtre est le lieu privilégié du procès, comme dans la tragédie grecque, tant le tribunal ressemble à un théâtre. » (G. Mathieu-Castellani, La Scène judiciaire et l’autobiographie, 1996) * « Le comique étant intuition de l’absurde, il me semble plus