Vote Blanc

caractériser les compétences communales et provinciales.  Identifier les différentes provinces belges et leur chef lieu.  Identifier et caractériser les différents partis politiques belges (Wallons et Flamands).  Citer les différentes façons d'exprimer son vote valablement. habitants de l'UE et hors UE.  Justifier un exemple ou un contre exemple de démocratie à partir des attributs relevés dans la fiche concept.  Citer les conditions pour être électeur en Belgique + les cas particuliers pour les Savoir

reconnait aucun culte comme étant celle des français. (B) La continuité apparent dans les articles 2 et 3 de la constitution Dans l’article 2 de la constitution de 1946 on voit que ‘- L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d'égales dimensions. L'hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est : " Liberté, Egalité, Fraternité.’’ Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple. On voit ces principes

est adoptée par la chambre des représentants | |2ème étape |Le sénat juge la personne, se prononce sur la responsabilité de la personne | En cas de jugement du président, c'est un vote qui intervient, il doit être à majorité large (2/3) les condamnations prononcées en cas d'impeachment n'ira pas plus loin que la destitution (et interdiction de se représenter). = Procédure de destitution qui a une nature ambiguë qui conduit toutefois

(Victor Schœlcher), liberté totale d’expression et de la presse. b) Répondre à la question économique et sociale Il y a un contexte de crise économique, création de monnaie, augmentation des impôts et mise en place des ateliers nationaux avec Louis Blanc. Le peuple demande un ministère du travail (commission du Luxembourg) qui fixe la journée de travail à 10h par jour à Paris et 12h en province. La république a été très audacieuse au niveau politique mais très prudente au niveau économique et sociale

1849, lors du renouvellement de l’Assemblée, les Français déçus par la République élisent une majorité royaliste qui remet en cause le suffrage universel : les personnes qui n’ont pas de domicile fixe c’est-à-dire les pauvres sont privés de droit de vote.   3) Elle s’achève par un coup d’état   D’un côté une majorité de députés royalistes rêve de rétablir la monarchie. De l’autre, le  Président  rêve de rester au pouvoir. Devant le refus de l’Assemblée de modifier la Constitution, le Président

salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement A savoir Deux exemplaires du procès-verbal des élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise

un bureau de vote comportait 2500 électeurs dont 55 % de femmes. 51,2 % de ces électeurs ne se sont pas prononcés (abstention ou vote blanc-nul), dont 1000 ne sont pas venus voter (abstention). Les hommes qui ne se sont pas prononcés sont au nombre de 510. Un cinquième des électeurs ont voté à droite, dont trois fois plus d’hommes que de femmes. Le reste des électeurs ont voté à gauche. 1. Quel est le nombre de femmes qui ont voté à droite ? En déduire le nombre d’hommes qui ont voté à droite. 2.

révolutionnaire et il veut rétablir le drapeau blanc. On vote en novembre 1873 la loi du septennat. Une commission chargée de l'examen des lois constitutionnelles va se créer. Mac mahon va prononcer un discours dans lequel il dit qu'il est temps d'accélérer l'examen de la constitution. On est en janvier 1875 on adopte l'amendement Vallon qui en 3 phrases posent les bases du futur régime. On va créer la fonction présidentielle, suffrage universel, 7 ans. Amendement voté à une seul voix de majorité qui va faire

de donner au pays des institutions stables. À cette fin, le 5 mars 1848, il instaure généreusement et pour la première fois au monde le suffrage universel (masculin). Il n'est plus question comme sous les régimes antérieurs de réserver le droit de vote à une centaine de milliers de bourgeois réputés assez riches pour être capables de voter avec discernement et en toute indépendance (suffrage censitaire). Pour couronner le tout, le 27 avril 1848, à l'initiative du ministre des colonies Victor Schoelcher

l'électorat est un droit attaché à la qualité de citoyen, lié au fait que chacun dispose en propre d'une partie de la souveraineté. Électorat-fonction : dans la théorie de la souveraineté nationale, l'électorat ne vise qu'à désigner des représentants. Le vote n'est donc pas un droit, mais une fonction attribuée à quelque-uns ? Cette théorie se concilie donc aisément avec un suffrage de type restreint, notamment de type censitaire. Landsgemeinde : ancestrale forme de démocratie direct, ces assemblées réunissent