Vote Blanc

Representatives to which the State may be entitled in the Congress: but no Senator or Representative, or Person holding an Office of Trust or Profit under the United States, shall be appointed an Elector. The Electors shall meet in their respective States, and vote by Ballot for two Persons, of whom one at least shall not be an Inhabitant of the same State with themselves. And they shall make a List of all the Persons voted for, and of the Number of Votes for each; which List they shall sign and certify, and

dimension du genre, très importante dans le projet « Voter en EMS ! », n’a pas par ailleurs été au centre de notre attention. Elle mériterait sans doute de l’être dans des recherches futures sur le rapport des personnes âgées à la politique et au vote. 9 III. L’appréciation du projet La première mission que nous a confié le mandat d’évaluation était d’évaluer les points satisfaisants et moins satisfaisants du projet pilote « Voter en EMS ! » 2007-2008 : formule, fonctionnement, aspects

permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions. Le conseil régional s’occupe de l’aménagement du territoire ( TGV, routes … ) de l’agriculture concernant la

n'existe concrètement aucun moyen de la mettre en œuvre. S'agissant du corps législatif, il est composé d'une assemblée unique élue pour 6 ans au suffrage universel direct secret. Les seul attributions de l'assemblée se limitent à la discussion et au vote des lois. Sachant que celles-ci doivent de toute façon être promulguées par le président. Le corps législatif ne dispose pas de l'initiative des lois. Le sénat Il est composé des notables et des hauts dignitaires, ses membres sont nommées à vie

deux fois le sénat qui constitue l’instance la plus éloigné de la nation a été mise en danger, et c’est le peuple qui au cours d’un référendum de 1946 et 1969 a refusé sa disparition. On peu tout de même douter de la volonté populaire concernant le vote de 1969. b) Le rôle du parlement : soutien du gouvernement - Le gouvernement a besoin pour mettre en place sa politique d’une majorité absolue au parlement afin de faire passer ces projets de loi - Le rôle de soutien du parlement

services publics (eaux, égouts, forêts...) pour l’approbation d’un certain nombre de lois ou de révisions de la Constitution de l’Etat. Les électeurs ont beaucoup de mal à se retrouver par rapport à ces dizaines de candidats et à utiliser les bulletins de vote qui pouvaient atteindre 3,50m de long ! (jusqu’à une date récente). Le système des machines à voter, aujourd’hui généralisé, a un peu simplifié ces opérations. La contrepartie est que les citoyens sont saturés d’élections, toutes ne les intéressent

légaux ; veiller à ce que les candidats à l'élection présidentielle, les listes de candidats et la C.E.N.A reçoivent la liste des électeurs par bureau de vote, deux (02) semaines au moins avant la date du scrutin ; superviser et contrôler la commande et l’impression des bulletins de vote ; veiller à ce que la publication de la liste des bureaux de vote soit faite au plus tard quarante (40) jours avant le début de la campagne électorale, ainsi que sa notification aux candidats et listes de candidats ;

fonctionnement. Il souhaite obtenir l’approbation de l’assemblée. Il rappelle la loi, puis suggère soit, de discuter de l’affaire et de voter ensuite soit, de commencer par un vote préliminaire à main levée, solution qui est retenue par l’assemblée. 3. La détermination des modalités de prise de parole Compte tenu du résultat du premier vote, le président établit des règles concernant la prise de parole pour que chacun à son tour, puisse exprimer son point de vue de manière équitable. Au début les premiers

est le Roi (Louis XVI). Ensuite l'assemblée, dit corps législatif (le parlement). L'autre conséquence c'est le vote, le parlement est désigné par un vote, qui va voter ? La nation va choisir qui va être digne de voter, par exemple les plus riches, ceux qui paient le plus d'impôts, donc pas de suffrage universel, elle débouche sur un suffrage censitaire. Dés lors que tout le monde ne vote pas, dés lors que ne votent que ceux que la nation a choisi, ce n'est plus un droit mais plutôt une fonction. On

pendant la Rev on a pu observer une fusion entre la bourgeoisie de l'ancien régime et la noblesse qui va s'appeler les notables. Les notables ont le pouvoir politique apres la Révolution avec le système électorale ( suffrage censitaire est un droit de vote fondé sur l'impôt; cela signifie que si on paye suffisament d'impôt on peut voter). Le nombre de personnes qui peut voter s'élève alors à peu près à 100000 personnes. En ville on a aussi des artisans et des ouvriers qui constituent à peut près 10